Visant à améliorer une copropriété, l’installation d’un ascenseur doit être votée en assemblée générale en grande partie à cause du montant élevé des travaux, mais aussi en raison des charges supplémentaires auxquelles cette opération donne lieu. Installation d’un ascenseur dans une copropriété : une décision qui se...
La contestation d’une décision prise dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires est une action à ne pas prendre à la légère. Longue et très complexe, cette procédure est encadrée par des conditions très strictes. Qu’est-ce que l’assemblée générale des copropriétaires ? L’assemblée générale des...
Être victime d’un dégât des eaux est une fâcheuse situation, surtout lorsque la personne qui l’a causé est son voisin. Cette situation peut arriver surtout dans les copropriétés. Plusieurs recours peuvent être ainsi formulés, notamment si le voisin ne dispose pas d’une assurance pour couvrir les dégâts des...
Dans les copropriétés, les copropriétaires sont nombreux à fuir le paiement des charges de copropriétés, qui sont pourtant indispensables au bon fonctionnement de la dite copropriété et à l’entretien de l’immeuble. Lorsque les charges ne sont pas payées dans les délais impartis, le syndic de la copropriété peut entamer...
Les propriétaires sont nombreux à demander le paiement d’un dépôt de garantie à leurs locataires, dès le début du bail. Ce qui est leur droit. À la fin du contrat de location, la restitution de ce dépôt de garantie constitue le plus souvent une source de litige entre le locataire et le propriétaire. Dans les cas de...
Pour les logements en location, les états des lieux sont établis d’un commun accord et sans frais entre le locataire et le propriétaire lors de l’entrée et de la sortie du locataire. En cas de litige et de recours à un huissier de justice, focus sur les frais à payer pour un état des lieux de sortie. La loi ALUR face...
Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est primordial de remplir et signer ensemble un état des lieux de sortie. Mais des litiges peuvent survenir lors de son établissement. Focus sur la procédure à suivre dans ce cas précis. Refus de signature d’un état des lieux de sortie : les étapes à suivre La phase de...
Lorsqu’un locataire souhaite quitter le logement qu’il loue pour un autre, il est légalement tenu d’en informer au préalable le bailleur du bien en lui envoyant un préavis de départ. En fonction du type de bien loué, le locataire dispose d’un préavis de 1 à 3 mois avant de quitter les lieux. Pour des raisons multiples,...
Le licenciement d’un concierge ou d’un gardien d’immeuble n’est pas une action à entamer à la légère. La procédure est en effet strictement encadrée par la convention collective des gardiens d’immeubles datant du 11 décembre 1979 et étendue par l’arrêté du 15 avril 1981. Le licenciement doit par ailleurs être justifié par...
Vouloir résilier le contrat d’assurance de prêt est parfaitement normal, après le remboursement anticipé d’un crédit immobilier. Lorsque toutes les preuves sont fournies, les assureurs acceptent tous généralement le processus de résiliation. Toutefois, le processus peut varier considérablement, selon que le contrat...
