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Propriétaires

Pour les logements en location, les états des lieux sont établis d’un commun accord et sans frais entre le locataire et le propriétaire lors de l’entrée et de la sortie du locataire. En cas de litige et de recours à un huissier de justice, focus sur les frais à payer pour un état des lieux de sortie. La loi ALUR face...

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est primordial de remplir et signer ensemble un état des lieux de sortie. Mais des litiges peuvent survenir lors de son établissement. Focus sur la procédure à suivre dans ce cas précis. Refus de signature d’un état des lieux de sortie : les étapes à suivre La phase de...

Lorsqu’un locataire souhaite quitter le logement qu’il loue pour un autre, il est légalement tenu d’en informer au préalable le bailleur du bien en lui envoyant un préavis de départ. En fonction du type de bien loué, le locataire dispose d’un préavis de 1 à 3 mois avant de quitter les lieux. Pour des raisons multiples,...

Le licenciement d’un concierge ou d’un gardien d’immeuble n’est pas une action à entamer à la légère. La procédure est en effet strictement encadrée par la convention collective des gardiens d’immeubles datant du 11 décembre 1979 et étendue par l’arrêté du 15 avril 1981. Le licenciement doit par ailleurs être justifié par...

Vouloir résilier le contrat d’assurance de prêt est parfaitement normal, après le remboursement anticipé d’un crédit immobilier. Lorsque toutes les preuves sont fournies, les assureurs acceptent tous généralement le processus de résiliation. Toutefois, le processus peut varier considérablement, selon que le contrat...

Pour gagner quelques mètres carrés en plus, de nombreux propriétaires choisissent de transformer et d’aménager le sous-sol de leurs maisons en surfaces habitables. Pour être qualifié d’habitable, un sous-sol doit répondre à un certain nombre de normes très strictes. Le non-respect de ces normes expose le bailleur à des...

La loi du 6 juillet 1989 indique que toutes les locations de bien d’habitation doivent toujours faire l’objet d’un bail écrit établi entre le locataire et le propriétaire. Toutefois, la jurisprudence n’interdit pas le bail verbal, qu’elle a d’ailleurs déjà reconnu et validé à plusieurs reprises. En quoi consiste un bail...

La renonciation à recours est une clause que les locataires et propriétaires intègrent volontairement à un bail de location. Même si la possibilité d’intégrer cette clause ne date pas d’hier, les Français sont encore nombreux à ne connaître, ni le sens, ni les modalités de la renonciation à recours. Le point sur cette...

Il est possible d’héberger un proche pour un locataire. Cependant des règles strictes sont à respecter sous peine de risquer une éventuelle expulsion. Zoom sur les normes à respecter en cas d’hébergement d’un proche par un locataire. Hébergement d’un proche selon la loi La loi autorise un locataire à héberger un proche...

Si vous êtes propriétaire, prendre une assurance habitation est conseillé, mais n’est aucunement une obligation, sauf pour les copropriétés. Zoom sur l’intérêt de souscrire une garantie habitation pour les bailleurs en particulier. Les biens couverts par une assurance habitation Pour les propriétaires occupant une...