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Propriétaires

La première grande loi immobilière du Président Macron fait une entrée remarquée au Parlement. Avec plus de 1300 amendements présentés et toutes sortes de corporations déjà mobilisées, les discussions promettent d’être longues et houleuses. Les mesures contenues dans le Projet de loi ELAN, de son nom, devraient être...

Face à l’explosion du phénomène Airbnb, la Mairie de Paris s’est dotée d’un arsenal juridique qui vise tout spécialement les multipropriétaires parisiens. Ce contexte particulièrement instable et agité pose irrémédiablement la question de savoir si la location saisonnière reste ou non une affaire toujours aussi juteuse...

De nombreuses conditions de forme et de fond doivent être respectées quand on donne congé à son locataire. Depuis le 13 décembre dernier, il faut en plus joindre au congé une notice d’information, sans quoi le congé peut être considéré comme invalide. Quoi, quand et comment? En effet, que vous souhaitiez récupérer un...

Après Lille, l’encadrement des loyers a également été annulé dans la capitale. Dans les deux cas, la justice a justifié sa décision en s’appuyant sur une faille juridique formelle, concrètement le périmètre géographique d’application dudit dispositif. Pour qu’un tel dispositif eut été valable, il eut fallu que son...

Le Gouvernement travaille sur une nouvelle loi logement qui sera effective au cours d’année. En attendant, de nombreuses mesures sont d’ores et déjà appliquées depuis le 1 janvier dernier. Zoom sur tous ces changements :   L’impôt sur la fortune immobilière (« IFI ») est créé Ce nouvel impôt qui viendra en...

Le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiement en euro) est un projet européen qui vise à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euros communs à l’ensemble des pays européens. Le passage au prélèvement SEPA a été mis en oeuvre le 1er février...

Le loyer d’un bien meublé ou vide peut être réévalué lors du renouvellement du contrat de bail, surtout s’il est visiblement sous-évalué. Zoom sur les dispositions à prendre en cas de loyer sous-évalué. Procédure à suivre Si le propriétaire juge que son loyer est sous-évalué, de manière significative un loyer majoré...

L’expropriation est une procédure qui tend à priver un particulier ou une entreprise de son droit sur son bien immobilier. Par cette démarche, l’État transfère une propriété privée dans le domaine public en contrepartie d’une indemnisation. Expropriation: qu’est ce que c’est? En droit, l’expropriation est une opération qui...

Pour séduire les acheteurs ou les locataires potentiels dans une annonce immobilière, il n’y a rien de mieux que de belles photos. À l’ère du numérique, les acquéreurs consacrent plus de temps à visualiser les images de l’immeuble qu’à lire les annonces. Pour créer le coup de cœur chez l’acheteur, il faut soigner la...

Tout comme les maisons individuelles, les appartements sont aussi la cible de personnes malintentionnées dont notamment les cambrioleurs. Cependant, se faire cambrioler n’est pas une fatalité, car il existe des moyens de sécuriser son appartement. Voici quelques conseils en ce sens. Renforcer les portes, les serrures...