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Lorsqu’un locataire souhaite quitter le logement qu’il loue pour un autre, il est légalement tenu d’en informer au préalable le bailleur du bien en lui envoyant un préavis de départ. En fonction du type de bien loué, le locataire dispose d’un préavis de 1 à 3 mois avant de quitter les lieux. Pour des raisons multiples, certains locataires peuvent décider de se rétracter.

Le préavis, indispensable à la résiliation du contrat de location

Comme tout contrat, le bail de location d’un bien immobilier ne peut être résilié que dans les conditions définies et prévues par la loi. Parmi ces conditions, il y a l’obligation légale pour le locataire de respecter un préavis avant de quitter le logement. Pour les locations meublées, ce délai de préavis est fixé à 1 mois. Pour les locations de logement vide, la durée du préavis est de 3 mois. Dans certains cas, ce délai peut éventuellement être ramené à 1 mois. Tout naturellement, le locataire est tenu de continuer à payer les charges et le loyer tout au long de ce délai de préavis.

En fonction de ses envies, le locataire peut donner congé au bailleur, soit via une lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte d’huissier, soit après remise en main propre d’un courrier avec émargement.

Et si en fin de compte, le locataire souhaite se rétracter ?

Pour des raisons variées, le locataire peut avoir envie d’annuler son avis de départ. Une fois le préavis notifié, légalement, il lui est tout simplement impossible de se rétracter. Les règles imposées par la loi du 6 juillet 1989 ne prévoient pas de rétractation. À la fin du délai indiqué dans le préavis, le locataire est déchu de son titre d’occupation. Si pour quelques raisons que ce soit, le locataire ne quitte pas le logement, il est du droit du bailleur de l’expulser. Sans accord du propriétaire bailleur du logement, le locataire se retrouve sans droit ni titre.

Le maintien dans le logement par exception, oui, mais…

Avec l’accord du propriétaire des lieux. Si pour une raison ou une autre, le locataire ne veut finalement plus libérer le logement, il devra nécessairement effectuer une « demande expresse » auprès du propriétaire ou du bailleur. Le souhait de se rétracter après avoir donné son préavis de départ pour rester locataire du bien sera idéalement à formulé par écrit et envoyé au propriétaire via une lettre recommandée avec accusé réception. Légalement, le bailleur est parfaitement en droit de lui demander de quitter l’habitation le moment voulu, comme annoncé dans le préavis.

Dans ce cas, l’annulation du préavis de départ est impossible. Si le propriétaire bailleur accepte, des négociations peuvent être engagées.

Qu’en est-il du bail de location ?

Si après réflexion, le propriétaire accepte d’annuler le préavis de départ, deux options lui sont offertes, en ce qui concerne le bail de location. Selon ses envies, le propriétaire peut soit maintenir l’ancien bail ainsi que toutes les conditions initiales, soit rédiger nouveau bail et proposer des conditions différentes éventuellement. C’est le cas par exemple d’une réévaluation du loyer. Dans le premier cas, il est important de consigner les termes de reconduction de l’ancien bail par écrit.

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