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Propriétaires

Phénomène résultant essentiellement de l’infiltration des eaux, l’inondation de la cave peut causer de sérieux problèmes aux habitants d’un logement, mais aussi au logement lui-même. Gros plan sur les solutions et les mesures à prendre dans un tel cas. Inondation de la cave : une conséquence de l’infiltration...

Ce que dit la loi Le Code de la construction et de l’habitation stipule que les résidents d’un immeuble collectif peuvent faire appel à la police nationale, à la police municipale ou aux unités de gendarmerie lorsque les parties communes sont occupées par des personnes qui causent : Une entrave à l’accès ou à la...

L’encombrement des parties communes par un vélo, une poussette ou tout autre équipement individuel est considéré comme une atteinte aux droits d’usage des autres copropriétaires. Par conséquent, c’est un acte qui peut donner lieu à des sanctions. Mais quels sont donc les recours lorsque cela se produit dans sa...

En France, près de la moitié de la population se plaint des nuisances sonores causées par le voisinage. Mais quels sont donc les recours pour réduire ou pourquoi pas faire cesser ce type de gêne ? Nuisances sonores et troubles anormaux du voisinage D’après le code de santé publique, un bruit est considéré comme une...

Dans une copropriété, il n’est pas rare que les parties communes soient sujettes à des dégradations. Mais que faire lorsqu’un voisin en est à l’origine ? Que dit la loi sur la jouissance et la dégradation des parties communes d’une copropriété ? D’après la loi de 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles...

Visant à améliorer une copropriété, l’installation d’un ascenseur doit être votée en assemblée générale en grande partie à cause du montant élevé des travaux, mais aussi en raison des charges supplémentaires auxquelles cette opération donne lieu. Installation d’un ascenseur dans une copropriété : une décision qui se...

La contestation d’une décision prise dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires est une action à ne pas prendre à la légère. Longue et très complexe, cette procédure est encadrée par des conditions très strictes. Qu’est-ce que l’assemblée générale des copropriétaires ? L’assemblée générale des...

Être victime d’un dégât des eaux est une fâcheuse situation, surtout lorsque la personne qui l’a causé est son voisin. Cette situation peut arriver surtout dans les copropriétés. Plusieurs recours peuvent être ainsi formulés, notamment si le voisin ne dispose pas d’une assurance pour couvrir les dégâts des...

Dans les copropriétés, les copropriétaires sont nombreux à fuir le paiement des charges de copropriétés, qui sont pourtant indispensables au bon fonctionnement de la dite copropriété et à l’entretien de l’immeuble. Lorsque les charges ne sont pas payées dans les délais impartis, le syndic de la copropriété peut entamer...

Les propriétaires sont nombreux à demander le paiement d’un dépôt de garantie à leurs locataires, dès le début du bail. Ce qui est leur droit. À la fin du contrat de location, la restitution de ce dépôt de garantie constitue le plus souvent une source de litige entre le locataire et le propriétaire. Dans les cas de...