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Le licenciement d’un concierge ou d’un gardien d’immeuble n’est pas une action à entamer à la légère. La procédure est en effet strictement encadrée par la convention collective des gardiens d’immeubles datant du 11 décembre 1979 et étendue par l’arrêté du 15 avril 1981. Le licenciement doit par ailleurs être justifié par un motif sérieux et fondé.

Qui prend en charge le licenciement ?

Concrètement, le gardien et le concierge sont employés par la copropriété. Le syndic étant néanmoins en charge de la gestion de cet emploi, c’est lui qui assure le licenciement du gardien. Le rôle de l’assemblée générale des copropriétaires se cantonne en effet à voter à la majorité, les catégories et le nombre d’emplois créés au sein de la copropriété. Le syndic, lui, procède au recrutement des personnels indispensables, définit les tâches et les attributions des employés, fixe le salaire et organise les conditions de travail selon les textes en vigueur. Le licenciement du gardien qu’il aura engagé est de ce fait, une responsabilité qui lui incombe.

Quelles sont les conditions à remplir pour un licenciement ?

Le congédiement du gardien d’immeuble doit être justifié par un motif sérieux et réel. Selon les cas, il peut être motivé soit par des difficultés financières rencontrées au sein de la copropriété, soit par une insatisfaction des employeurs, dans l’exercice de ses fonctions. Le licenciement économique du gardien est généralement réservé aux entreprises. Toutefois, si le budget alloué au poste du gardien est si important qu’il empêche la copropriété de réaliser des travaux en vue de la conservation de l’immeuble, alors le motif est recevable. Par ailleurs, un travail insatisfaisant ne suffit pas à donner congé au gardien. Pour que le licenciement soit fondé, il faudra prouver que l’absence sur le lieu de travail ou le manque trop fréquent de travail du gardien nuit au bon fonctionnement de la copropriété.

Quelles sont les procédures à respecter pour congédier un gardien ?

Le poste de gardien d’immeuble étant encadré par la convention collective des gardiens d’immeubles datant du 11 décembre 1979 et étendue par l’arrêté du 15 avril 1981, le licenciement doit se faire dans le respect des règles relatives au congédiement des salariés. La procédure de licenciement prévu par l’article L. 1232-2 du Code du travail doit de ce fait être respectée. Cette procédure est caractérisée par : une convocation pour un entretien préalable, suivie d’un entretien préalable et de l’envoi de la lettre de licenciement le cas échéant. La lettre est envoyée en recommandé avec accusé de réception. En ce qui concerne la durée du préavis, elle est de 1 mois pour le gardien, qui est un salarié de la catégorie A. S’il a plus de deux ans d’ancienneté, la durée est portée à 2 mois et ainsi de suite.

Qu’en est-il de la loge qui lui a été affectée?

La loge du gardien d’immeuble étant un logement de fonction, il doit systématiquement être libéré dès la fin du préavis donné. Légalement, le syndic ne peut pas obliger le salarié à quitter le logement, sauf s’il lui octroie une indemnité égale au prix de la location pour un trimestre d’un logement équivalent. Si le licenciement est intervenu après une faute grave du gardien ou du concierge, le syndic peut lui demander de libérer la loge dans les plus brefs délais. Il faudra pour ce faire, demander l’intervention d’un juge des référés.

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