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Vouloir résilier le contrat d’assurance de prêt est parfaitement normal, après le remboursement anticipé d’un crédit immobilier. Lorsque toutes les preuves sont fournies, les assureurs acceptent tous généralement le processus de résiliation. Toutefois, le processus peut varier considérablement, selon que le contrat d’assurance emprunteur ait été souscrit auprès de votre banque ou auprès d’un organisme d’assurance externe.

En quoi consiste le remboursement anticipé de crédit ?

Le remboursement anticipé ou par anticipation se traduit par un remboursement total ou partiel d’un prêt avant la date prévue d’achèvement du contrat. Dans le cadre d’un crédit immobilier, cette anticipation de remboursement peut faire l’objet d’un paiement de frais de remboursement anticipé. Pour le prêt immobilier, les organismes prêteurs exigent généralement des pénalités de remboursement anticipé inférieures ou égales à 3 % du capital restant dû. Quel que soit l’organisme choisi, les modalités pour ce type de situation sont notifiées dans le contrat de prêt.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance que l’emprunteur souscrit en même temps que son crédit immobilier. Véritable bouclier de protection, cette assurance couvre l’emprunteur et sa famille en cas de problèmes de remboursement liés entre autres à une incapacité de travailler, un décès, une perte d’emploi ou à une invalidité. En fonction des garanties souscrites dans le contrat d’assurance signé par les deux parties, l’assureur prend en charge le paiement des dettes de l’assuré et protège ainsi son client des risques de poursuites de la part de l’organisme de prêt. Devenu indispensable, le contrat d’assurance emprunteur est indissociable d’un prêt immobilier.

En cas de remboursement par anticipation du crédit, que devient l’assurance emprunteur ?

Les deux contrats étant liés, la résiliation du contrat d’assurance après remboursement anticipé du crédit est systématique. Les modalités varient néanmoins en fonction de l’organisme choisi. S’il s’agit d’une assurance de groupe, c’est la banque elle-même qui se charge de résilier le contrat d’assurance après remboursement du prêt par anticipation. S’il s’agit d’une délégation d’assurance, l’emprunteur doit faire part de son souhait de résilier le contrat d’assurance à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra par ailleurs prouver ses dires en fournissant une attestation de fin de contrat de crédit immobilier à ce dernier.

Que devient le contrat d’assurance en cas de remboursement anticipé partiel du prêt ?

En fonction des contrats, le remboursement des crédits par anticipation peut être soit total, soit partiel. De nombreux organismes d’emprunts acceptent en effet que le remboursement anticipé ne concerne qu’une partie seulement du capital restant dû. Dans ce cas, la résiliation de l’assurance emprunteur ne peut pas se faire. Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel, l’assureur devra simplement réajuster le contrat d’assurance emprunteur. Ce réajustement permet aux deux parties de prendre en compte le montant du capital restant dû ainsi que de la nouvelle situation de l’emprunteur.

La prise en charge de la modification du contrat varie, là encore, en fonction de l’organisme choisi. S’il s’agit d’une assurance de groupe, le réajustement est systématique. S’il s’agit d’une assurance déléguée, il est indispensable d’informer l’assureur des modifications intervenues.

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