Lorem ipsum...

Être victime d’un dégât des eaux est une fâcheuse situation, surtout lorsque la personne qui l’a causé est son voisin. Cette situation peut arriver surtout dans les copropriétés. Plusieurs recours peuvent être ainsi formulés, notamment si le voisin ne dispose pas d’une assurance pour couvrir les dégâts des eaux.

Plusieurs recours possibles si le voisin n’est pas assuré

Dans toutes les situations, la responsabilité du voisin en cas de dégât des eaux peut toujours être engagée, notamment en tant qu’occupant de son appartement. Après avoir constaté des fuites d’eau venant de son voisin, il est important, tout d’abord, de prévenir le propriétaire, le syndic de copropriété, dans le cas des copropriétés, et le voisin concerné. Ensuite, il est impératif de contacter son assureur pour la déclaration de sinistre.

Par ailleurs, si le voisin est locataire, il doit avoir contracté une assurance habitation qui devrait couvrir ce type d’incident. Si ce n’est pas le cas, la responsabilité de son propriétaire sera engagée. Par ailleurs, s’il s’agit d’une copropriété et que le voisin n’est pas couvert par une assurance, la garantie de responsabilité civile collective sera évoquée, notamment si les dégâts des eaux concernent les parties communes. Et même si le voisin incriminé n’est pas assuré, il est possible de se faire indemniser par son propre assureur, suivant la convention CIDRE, si les dégâts sont inférieurs à 1600 euros.

Ce qui peut se passer si le voisin est assuré

Après le constat d’une fuite d’eau venant de son voisin, et qui a causé des dégâts chez soi, il est tout d’abord primordial de contacter son assureur et le voisin concerné. S’il est assuré, les deux parties peuvent convenir de signer le constat à l’amiable pour dégâts des eaux avant de l’envoyer chez les assureurs respectifs. Si en général, on est indemnisé par son propre assureur, il se peut qu’en tant que victime, l’on souhaite être indemnisé complètement. Dans ce cas, on peut demander le montant de la franchise d’assurance à son voisin.

Dans tous les cas, engager la responsabilité du voisin

Généralement, le voisin se montre coopératif et accepte de signer un constat à l’amiable pour dégât des eaux. Dans ce cas, chaque partie peut poursuivre les procédures d’indemnisation. Si le voisin n’est pas assuré, il se peut qu’il n’accepte pas de signer ce constat à l’amiable. Dans ce cas, on peut intenter une action devant le tribunal après l’avoir mis en demeure. Une procédure en référé peut être demandé si les dégâts sont importants et qui l’on veut une décision qui soit appliquée rapidement à l’encontre de son voisin.

L’assurance habitation peut nous couvrir en cas de fuite d’eau causant un sinistre

La souscription à une assurance habitation est obligatoire si on est locataire. Si l’on est victime d’une fuite d’eau venant de son voisin, on doit signifier à l’assureur la nature du sinistre dans les 5 jours qui suivent. L’assurance habitation mentionne généralement une garantie sur les dégâts des eaux. Celle-ci va permettre à la personne concernée d’être indemnisée par son assureur. Dans certains cas, l’assureur peut envoyer un expert pour constater les dégâts et évaluer les pertes, et le montant de l’indemnisation. Ainsi, il est préférable de laisser en l’état les dégâts occasionnés par la fuite d’eau jusqu’à sa visite.

A propos de l'auteur

Articles similaires

La première grande loi immobilière du Président Macron fait une entrée remarquée au Parlement. Avec...

Face à l’explosion du phénomène Airbnb, la Mairie de Paris s’est dotée d’un arsenal juridique qui vise...

De nombreuses conditions de forme et de fond doivent être respectées quand on donne congé à son...

Laisser un commentaire