Le bail dérogatoire est un contrat de location permettant aux locataires de déroger aux règles normalement applicables aux baux courants. Ce contrat de location de locaux n’est utilisable que sur une durée limitée. Qu’est-ce que le bail dérogatoire ou bail courte durée ? Le bail dérogatoire est un contrat de location de...
Tous les propriétaires sont libres de louer leurs biens immobiliers, à qui ils le souhaitent. S’ils sont parfaitement en droit de demander certains justificatifs pour faire leur choix, s’appuyer sur certains motifs dits discriminatoires comme l’âge ou le handicap est en revanche, illégal. Dans quels cas évoquer une...
Avec les courses, les factures et le loyer, la taxe d’habitation figure parmi les dépenses obligatoires à gérer correctement dans le cadre d’une colocation. Taxe d’habitation : de quoi s’agit-il ? La taxe d’habitation est un impôt qui concerne tout occupant d’un logement. Celui qui occupe un logement à partir du 1er...
Le locataire a droit à une complète jouissance du logement loué. Ainsi, le propriétaire ne peut entrer dans l’habitation sans une autorisation verbale du locataire. Zoom sur le véritable rôle d’un double des clés en location. Visite du propriétaire avec l’accord du locataire Le bailleur peut conserver un double des...
Que ce soit pour étudier loin du foyer familial ou pour gagner en indépendance, un mineur peut avoir envie de louer un appartement, seul, en colocation ou chez un habitant. Zoom sur les diverses possibilités mises à sa disposition. Les raisons justifiant un départ anticipé du mineur Légalement, un mineur est autorisé...
La plupart des achats relatifs à un bien immobilier émanent d’un contrat de vente avec usage d’un prêt immobilier traditionnel. Cependant, il est possible de devenir progressivement propriétaire d’un bien loué. Zoom sur la location-accession. Les spécificités de la location-accession La location-vente est destinée au...
Lorsqu’une personne recherche un appartement à louer, elle peut être confrontée à des pratiques douteuses, aux conséquences assez graves. Voici quelques éléments qui vous aideront à éviter les arnaques et les pratiques illégales. Les documents administratifs à fournir Il existe une liste de documents administratifs...
Louer un logement sans garant est une perspective qui ne ravit pas les propriétaires. Cependant, il est possible de louer un bien immobilier sans garant. Zoom sur quelques pistes vous permettant de surmonter cet obstacle. Le choix du cautionnaire, une étape essentielle Un garant, une personne physique ou morale, est...
Avec la caution locative étudiante ou Clé, l’État devient le garant des loyers des étudiants. Cette nouvelle mesure a été prise afin de faciliter les démarches de recherche de logement pour les étudiants n’ayant pas de garant personnel. Tout ce qu’il faut savoir sur la caution locative étudiante La caution locative...
Le logement de fonction est un privilège spécial accordé à certaines catégories de travailleurs occupant souvent un poste à responsabilité. Dans un logement de fonction, il revient à l’employeur de payer les loyers si celui-ci n’appartient pas à la société. C’est pourquoi le contrat de bail est soumis à des dispositions...
