Le licenciement d’un concierge ou d’un gardien d’immeuble n’est pas une action à entamer à la légère. La procédure est en effet strictement encadrée par la convention collective des gardiens d’immeubles datant du 11 décembre 1979 et étendue par l’arrêté du 15 avril 1981. Le licenciement doit par ailleurs être justifié par...
Les incendies, les dégâts des eaux et autres phénomènes accidentels peuvent être à l’origine de la destruction d’un logement loué. Le bien immobilier étant devenu inhabitable, ou du moins en partie, propriétaire et locataire doivent savoir s’organiser. Pour le locataire qui perd son lieu d’habitation, la loi française lui...
Pour gagner quelques mètres carrés en plus, de nombreux propriétaires choisissent de transformer et d’aménager le sous-sol de leurs maisons en surfaces habitables. Pour être qualifié d’habitable, un sous-sol doit répondre à un certain nombre de normes très strictes. Le non-respect de ces normes expose le bailleur à des...
La loi du 6 juillet 1989 indique que toutes les locations de bien d’habitation doivent toujours faire l’objet d’un bail écrit établi entre le locataire et le propriétaire. Toutefois, la jurisprudence n’interdit pas le bail verbal, qu’elle a d’ailleurs déjà reconnu et validé à plusieurs reprises. En quoi consiste un bail...
La renonciation à recours est une clause que les locataires et propriétaires intègrent volontairement à un bail de location. Même si la possibilité d’intégrer cette clause ne date pas d’hier, les Français sont encore nombreux à ne connaître, ni le sens, ni les modalités de la renonciation à recours. Le point sur cette...
Un gros coup dur ou des difficultés ponctuelles peuvent justifier une incapacité à payer à temps le loyer du logement. Dans cette situation, plusieurs solutions peuvent être adoptées. Avant toutes choses, il paraît toujours judicieux de prévenir le bailleur de la situation, afin de ne pas l’inquiéter et d’éviter...
Jusqu’en 2014, le droit de résiliation d’un contrat d’assurance habitation était régi par plusieurs obligations contraignantes. Mais depuis l’application de la loi relative à la Consommation du 17 mars 2014, la loi Hamon, la donne a changé. Désormais, tous les assurés peuvent résilier leurs contrats d’assurance de...
Il est possible d’héberger un proche pour un locataire. Cependant des règles strictes sont à respecter sous peine de risquer une éventuelle expulsion. Zoom sur les normes à respecter en cas d’hébergement d’un proche par un locataire. Hébergement d’un proche selon la loi La loi autorise un locataire à héberger un proche...
En cas de déménagement, avoir une assurance permet d’assurer ses biens. Que vous fassiez appel à un professionnel ou préfériez effectuer un petit déménagement avec vos proches, zoom sur les garanties déménagement. Les différents types d’assurance déménagement Si vous faites transporter vos biens ou les transporter...
Faire l’état des lieux d’un bien mis en location consiste à le décrire de manière extrêmement précise et pièce par pièce avant l’entrée dans les lieux. En cas de refus du propriétaire ou du locataire de l’établir, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties s’en trouve engagée. Zoom sur les responsabilités...
