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Avec les courses, les factures et le loyer, la taxe d’habitation figure parmi les dépenses obligatoires à gérer correctement dans le cadre d’une colocation.

Taxe d’habitation : de quoi s’agit-il ?

La taxe d’habitation est un impôt qui concerne tout occupant d’un logement. Celui qui occupe un logement à partir du 1er janvier est obligatoirement redevable de cette taxe, durant l’année qui s’écoule. Le montant de la taxe d’habitation à payer est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. Dans le cas où le revenu s’avère relativement faible, le montant à payer est plafonné. Le paiement de la taxe d’habitation en cas de colocation doit être effectué en une seule opération, entre le mois d’octobre et de décembre de chaque année, selon le type de logement ainsi que l’option de paiement choisie. Les multiples colocataires ne peuvent en aucun cas payer chacun de leur côté, une partie d’une même taxe d’habitation. Un doute subsiste néanmoins, lorsqu’il s’agit de savoir à qui revient la charge de payer la taxe d’habitation colocation.

Qui doit payer cette taxe d’habitation en colocation ?

Dans le cadre d’une colocation, la taxe d’habitation est toujours établie au nom de l’occupant en titre du local, à partir du 1er janvier de l’année concernée. En effet, même si le contrat de bail de location est établi sous cette forme, le locataire inscrit dans le bail est de seul redevable envers l’administration fiscale. Lui seul reçoit l’avis de paiement le moment venu. Il est néanmoins possible d’attribuer le paiement de la taxe d’habitation en colocation aux noms de deux personnes. En ce cas, les deux personnes concernées doivent envoyer une demande de « taxation conjointe » au service des impôts. Lorsque deux noms sont inscrits sur l’avis, les deux colocataires visés sont considérés comme étant solidairement responsables du paiement.

L’exonération de taxe d’habitation est-elle possible en colocation ?

La réponse est oui, une exonération de taxe d’habitation est possible, même dans le cadre d’une colocation. Le respect de certaines conditions est bien évidemment obligatoire. Parmi ces conditions, il y a par exemple celles relatives aux revenus. En effet, pour bénéficier de ce droit en 2017, il faut impérativement que le Revenu fiscal de Référence ou RFR de chaque colocataire ne dépassent pas le plafond établi, de l’ordre de 10.708 euros. Dès, lors que l’un des colocataires dispose d’un RFR supérieur à cette limite, l’exonération, de la taxe devient impossible, et ce, quels que soient les revenus des autres locataires au sein du même logement.

Et l’allègement de la taxe d’habitation ?

Dans le cas où les personnes avec un faible Revenu fiscal de Référence souscrivent personnellement à une déclaration de revenus, un allègement de la taxe d’habitation en colocation est envisageable. Cet allègement ou diminution du montant de la taxe est également appelé dégrèvement. Il ne peut néanmoins être demandé que si le revenu fiscal de référence du dit locataire ne dépasse pas 25 156 euros. Il ne doit en outre pas être soumis à l’ISF.

En matière de taxe d’habitation, en cas de colocation y compris, le logement fait uniquement l’objet d’une seule imposition. L’administration fiscale ne prend pas en charge la répartition du montant de la taxe entre les colocataires.

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