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Locataires

L’encombrement des parties communes par un vélo, une poussette ou tout autre équipement individuel est considéré comme une atteinte aux droits d’usage des autres copropriétaires. Par conséquent, c’est un acte qui peut donner lieu à des sanctions. Mais quels sont donc les recours lorsque cela se produit dans sa...

En France, près de la moitié de la population se plaint des nuisances sonores causées par le voisinage. Mais quels sont donc les recours pour réduire ou pourquoi pas faire cesser ce type de gêne ? Nuisances sonores et troubles anormaux du voisinage D’après le code de santé publique, un bruit est considéré comme une...

Dans une copropriété, il n’est pas rare que les parties communes soient sujettes à des dégradations. Mais que faire lorsqu’un voisin en est à l’origine ? Que dit la loi sur la jouissance et la dégradation des parties communes d’une copropriété ? D’après la loi de 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles...

Être victime d’un dégât des eaux est une fâcheuse situation, surtout lorsque la personne qui l’a causé est son voisin. Cette situation peut arriver surtout dans les copropriétés. Plusieurs recours peuvent être ainsi formulés, notamment si le voisin ne dispose pas d’une assurance pour couvrir les dégâts des...

Les propriétaires sont nombreux à demander le paiement d’un dépôt de garantie à leurs locataires, dès le début du bail. Ce qui est leur droit. À la fin du contrat de location, la restitution de ce dépôt de garantie constitue le plus souvent une source de litige entre le locataire et le propriétaire. Dans les cas de...

Pour les logements en location, les états des lieux sont établis d’un commun accord et sans frais entre le locataire et le propriétaire lors de l’entrée et de la sortie du locataire. En cas de litige et de recours à un huissier de justice, focus sur les frais à payer pour un état des lieux de sortie. La loi ALUR face...

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est primordial de remplir et signer ensemble un état des lieux de sortie. Mais des litiges peuvent survenir lors de son établissement. Focus sur la procédure à suivre dans ce cas précis. Refus de signature d’un état des lieux de sortie : les étapes à suivre La phase de...

Lorsqu’un locataire souhaite quitter le logement qu’il loue pour un autre, il est légalement tenu d’en informer au préalable le bailleur du bien en lui envoyant un préavis de départ. En fonction du type de bien loué, le locataire dispose d’un préavis de 1 à 3 mois avant de quitter les lieux. Pour des raisons multiples,...

Le licenciement d’un concierge ou d’un gardien d’immeuble n’est pas une action à entamer à la légère. La procédure est en effet strictement encadrée par la convention collective des gardiens d’immeubles datant du 11 décembre 1979 et étendue par l’arrêté du 15 avril 1981. Le licenciement doit par ailleurs être justifié par...

Les incendies, les dégâts des eaux et autres phénomènes accidentels peuvent être à l’origine de la destruction d’un logement loué. Le bien immobilier étant devenu inhabitable, ou du moins en partie, propriétaire et locataire doivent savoir s’organiser. Pour le locataire qui perd son lieu d’habitation, la loi française lui...