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Posts by: Adrien

Trêve hivernale et expulsion du locataire Si un locataire se retrouve dans l’incapacité de payer son loyer, le propriétaire peut recourir à une demande d’expulsion. Toutefois, durant la période du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion ne peut-être faite même avec une sentence pr. Explications sur la trêve hivernale...

Recours en cas de non régularisation des charges par le bailleur En plus du loyer, le locataire est tenu au paiement de certaines charges. Quelques-unes sont d’abord payées par le bailleur qui pourra ensuite en demander le remboursement à son locataire. Le locataire règle au propriétaire des provisions sur charges...

Que sont les provisions sur charges ? Le loyer n’est pas la seule dépense locative à laquelle le locataire doit faire face. En effet, chaque mois, le bailleur peut demander à ce dernier le paiement de charges locatives, par versement d’une provision mensuelle. Ce sont les provisions sur charges qui sont payées en même...

Calcul des charges locatives Pour un locataire, le prix d’un logement n’est pas uniquement constitué du loyer qu’il doit payer au bailleur. Dans la pratique, les frais de logement regroupent toutes les charges locatives, incluant les services et les équipements nécessaires à la jouissance de bien. Voyons comment...

Diagnostics obligatoires pour la location Qu’il soit meublé ou vide, la mise en location d’un logement est soumise à quelques obligations de la part du propriétaire bailleur. Ces obligations prennent la forme de diagnostics. Ces diagnostics obligatoires pour la location permettent d’éviter les contentieux entre le...

Risques pour le bailleur en cas de congé frauduleux ou abusif Le propriétaire dispose de certains droits pour donner congé à son locataire, tout en tenant compte, toutefois, des procédures réglementaires à suivre, notamment s’il veut récupérer son bien ou loger sa famille. Par contre, s’il y a une motivation cachée de...

Le congé pour un motif légitime et sérieux En principe, la rupture du bail est le plus souvent initiée par le locataire. Toutefois, pour certaines raisons, le bailleur en a également le droit, dans quelques cas énumérés par la loi, de le faire lui aussi,  notamment dans les cas où il est mesure d’invoquer un motif...

Le congé quand le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire Les réglementations sont différentes selon le fait que le logement soit loué en tant que résidence secondaire ou principale. S’il s’agit d’une résidence secondaire, le bailleur doit suivre des procédures strictes en donnant congé au...

La restitution du dépôt de garantie Dans les relations bailleurs-locataires, la restitution du dépôt de garantie constitue la deuxième cause de contentieux locatif. La pertinence des travaux de réparation ou de remise en état, le coût engendré et la justification en sont les causes les plus fréquentes. La question...

Quels recours en cas de non restitution du dépôt de garantie Un des différends les plus fréquents en fin d’un bail de location est la non restitution du dépôt de garantie. La restitution est soumise à une réglementation assez stricte qui permet au locataire de disposer de plusieurs recours en cas de refus par le...