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Calcul des charges locatives

Pour un locataire, le prix d’un logement n’est pas uniquement constitué du loyer qu’il doit payer au bailleur. Dans la pratique, les frais de logement regroupent toutes les charges locatives, incluant les services et les équipements nécessaires à la jouissance de bien. Voyons comment s’opère le calcul des charges locatives.

Notions de charges locatives

Pour mieux comprendre le mode de calcul des charges locatives, il convient de connaitre les principaux éléments pris en compte. En réalité, les charges locatives représentent les dépenses d’entretien liées à un logement donné en location. Dans un premier temps, c’est le propriétaire qui les prend en charge, et par la suite il en demande le remboursement au locataire. Les charges locatives sont ainsi également appelées charges récupérables. La liste des charges locatives, aussi bien en location vide qu’en location meublée est précisée légalement dans un décret. D’une manière succincte, les charges locatives peuvent être regroupées en trois principales catégories, qui sont :

  • Les dépenses d’entretien comprenant le ménage des parties communes ainsi que l’entretien des espaces verts.
  • Les menues réparations.
  • Les services directement profitables au locataire.

Les charges non récupérables

Si les charges locatives peuvent être récupérées par le propriétaire, certaines en revanche ne peuvent être récupérées sur le locataire. Ces charges de différentes natures sont exclusivement à la charge du bailleur. Il s’agit entre autres :

  • Des dépenses permettant de conserver l’état du bien, ou son amélioration.
  • Des frais de gestion et d’administration.
  • L’installation d’équipements modernes.
  • Les dépenses liées à la sécurisation du bâtiment.
  • Les réparations des actes de vandalisme.
  • Les frais de réparation qui sont dus à la vétusté ou à la malfaçon des équipements.

Ces charges non récupérables comprennent également les dépenses rendues obligatoires par la loi ou les règlements.

Le calcul des charges locatives

 Les charges locatives font très souvent l’objet de litige entre le bailleur et le locataire. C’est la raison pour laquelle le calcul des charges locatives doit se faire de façon régulière, comme indiqué dans le décret. Dans la mesure où le locataire s’acquitte mensuellement des provisions sur charges, le propriétaire est tenu, au moins une fois par an, de procéder à une régularisation en détaillant les montants dont il demande le remboursement au locataire. Afin de garder une homogénéité entre ce que le locataire paie au titre d’avance et ce qu’il doit payer, les 2 parties sont tenues de régulariser de façon régulière les charges locatives. Par ailleurs, il est important de préciser que le propriétaire n’a pas la possibilité de majorer la provision des charges sans procéder à une régularisation des charges dues.

Les provisions sur charges 

Chaque mois, le locataire paie en même temps que son loyer, une provision sur charges. La valeur de cette provision est déterminée en fonction des chiffres calculés au cours de l’année précédente. Si les charges sont calculées à l’année, la provision sur charges quant à elle est mensuelle. C’est cette fréquence de paiement des charges qui explique que le calcul des charges locatives se fait par provision et la régularisation des charges, une fois l’an.

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