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Posts by: Adrien

L’obligation d’entretien du locataire Agir en « bon père de famille », c’est l’obligation du locataire prévue par le Code civil à l’égard de l’entretien de l’intégralité des composants d’un bien loué. Cependant, la différence des interprétations en ce qui concerne la réglementation est constamment source de conflit entre le...

Dossier de location : quels justificatifs ne peut-on pas exiger ? Pour être sûr de l’identité et de la solvabilité de son futur locataire, il est accordé au bailleur, le droit de demander certaines informations. Toutefois, dans le but d’éviter certains abus, la loi a déterminé quels justificatifs le bailleur ne peut...

Critères à prendre en compte pour bien choisir son locataire Dans le cadre de la lutte contre les logements vacants, la loi ALUR applique une démarche fiscale incitative au profit des propriétaires. Ainsi, il exonère d’impôt les loyers perçus après la mise en location d’un logement inoccupé de l’ordre de 15 à 85 %. La...

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ? À la fin du bail, quand un locataire rend les clés à son propriétaire aux termes du contrat de bail, la restitution du dépôt de garantie, qu’elle soit totale ou partielle entraîne très souvent des litiges. Mais qu’est-ce que le dépôt de garantie en réalité ? Présentation du dépôt de...

Quels équipements pour une location meublée ? 11 équipements obligatoires pour une location meublée La location meublée est largement réglementée. Le bailleur doit fournir les meubles dont la liste est fixée par décret. Ils seront nécessaires au locataire pour manger, dormir et vivre convenablement. Ainsi, le...

Copropriété : droits et obligations ? Qu’appelle-t-on règlement de copropriété, quelle est la différence entre syndicat et syndic, ou encore quelles sont les dernières mesures entrées en vigueur en ce qui concerne la copropriété ? Copropriété : un régime particulier La copropriété est un mode d’organisation entre les...

Le congé pour reprise « personnelle » du logement Pour récupérer un logement mis en location et donner congé à son locataire, le bailleur doit impérativement motiver sa décision soit pour cause de vente du logement, soit pour « motif sérieux et légitime » soit enfin pour reprise « personnelle » de celui-ci. Zoom sur...

Donner congé à son locataire : motifs, forme et préavis ?  La législation est stricte en matière de location d’un logement. Donner congé à son locataire est ainsi une opération étroitement encadrée qui doit respecter certaines conditions de forme et de fonds, notamment en ce qui concerne ses motifs, sa forme, et le...

Le congé pour vente du logement Pour donner congé à son locataire, le propriétaire doit respecter un certain nombre de règles de fonds et de forme, qui varient selon qu’il s’agisse de la résidence principale du locataire ou de sa résidence secondaire. Précisons que ces règles ont justement été modifiées par les lois...

La « Taxe Apparu » concerne les micro-logements dont la superficie est égale ou inférieur à 14m2, situés en « zone tendue » (énoncées par la loi) et dont les loyers sont jugés excessifs. Cette taxe annuelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, a pour but de sanctionner les propriétaires pratiquant des loyers trop...