Surtaxe sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris Le Conseil de Paris, sous l’impulsion d’Anne Hidalgo, a pris la décision d’augmenter sensiblement la surtaxe d’habitation 2017 sur les résidences secondaires et les logements vacants jusqu’à 60% (contre 20% jusqu’à présent). L’équipe d’Anne...
Colocation et caution solidaire 1 – Définition de colocation et de caution solidaire D’un point de vue légal, la colocation se définit comme la location d’un seul et même logement au profit de plusieurs locataires. Les colocataires ainsi formés partagent donc leur résidence principale à la suite de la conclusion...
Caution solidaire : à quoi vous engagez-vous ? Pour éviter les risques de loyers impayés, un bailleur peut exiger la présence d’une caution solidaire. Cette personne sera tenue de payer le loyer à la place du locataire si ce dernier venait à être insolvable. Avant de signer, il faut savoir à quoi engage la caution...
Sous-location illégale du locataire : que faire ? La sous-location consiste à la mise à disposition par un locataire d’une partie ou de la totalité de son logement à un tiers en échange d’un loyer. La sous-location est généralement prohibée par la loi. Mais il existe toutefois des cas où elle est autorisée et il faut...
Tout savoir sur la sous-location La sous-location consiste à louer à un tiers tout ou partie du logement que l’on loue soi-même. Néanmoins, cela est très réglementée, raison pour laquelle il faut connaitre son fonctionnement pour ne pas se retrouver en situation d’illégalité. 1 – La sous-location, comment ça marche ? La...
Le bail étudiant meublé de 9 mois La location étudiante bénéficie d’une réglementation spécifique. En effet, contrairement à une location meublée classique, sa durée est seulement de 9 mois, calquée sur l’année scolaire. Toutefois, cette location est réglementée, mais présente, par ailleurs, de moindres risques pour...
La durée du bail vide et meublé Les règles régissant la durée de location Bailleur et locataire sont tenus de respecter leurs obligations sur la durée de location convenue. Le bailleur est le plus concerné par la durée de location. En effet, une fois que celle-ci a été fixée, il ne peut en aucun cas donner congé au...
Augmentation du loyer entre deux locations La loi Alur prévoit des mesures tendant à l’encadrement de l’augmentation du loyer entre deux locations. Il s’agit d’une disposition mal comprise qui prête souvent à confusion. En effet, dans certains cas de relocation, l’augmentation de loyer peut se faire, dans certains...
L’état des lieux de sortie À l’entrée et à la sortie d’un logement en location, les parties au contrat doivent établir un état des lieux. Si cette étape se passe sans grande difficulté pour la phase d’entrée, elle prête souvent à litige au moment du départ du locataire. Il est donc important d’avoir une idée précise de...
Location : comment faire son état des lieux? L’état des lieux d’un logement mis en location constitue une preuve irréfutable qui engage la responsabilité des parties. Il permet au bailleur de facturer au locataire sortant les travaux de réparations ou au contraire au locataire de prouver la rétention abusive du dépôt de...
