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Colocation et caution solidaire

1 – Définition de colocation et de caution solidaire

D’un point de vue légal, la colocation se définit comme la location d’un seul et même logement au profit de plusieurs locataires. Les colocataires ainsi formés partagent donc leur résidence principale à la suite de la conclusion d’un contrat de bail. Toutefois, ne sont pas considérés comme liés par la colocation, les personnes mariées ou pacsées.

La caution solidaire quant à elle, peut se définir comme un contrat qui engage une personne à payer le loyer et les charges locatives en cas de défaillance d’un locataire. Même dans une colocation, la caution solidaire est tenue de prendre en charge l’intégralité du loyer. Ainsi, lorsque colocation et caution solidaire sont liées, le bailleur pourra se retourner contre la caution solidaire dans le cas d’insolvabilité d’un ou des colocataires concernés.

2 – La caution solidaire en colocation : un engagement lourd

 La location engage deux parties qui sont le bailleur et le locataire à des obligations respectives. Lorsque plusieurs locataires vont louer le même bien immobilier, on parle de colocation d’une manière générale, les colocataires signent un seul et même bail. Dans le contrat de bail sera intégré une clause de solidarité. C’est-à-dire que chaque colocataire est tenu à l’obligation indivisible du paiement de la totalité du loyer, ainsi que toutes autres charges. Par ailleurs, la loi autorise ce dernier à demander à chaque colocataire de présenter un engagement de caution solidaire.

Généralement, dans une location, la caution peut, le cas échéant s’engager à payer l’intégralité du loyer et des charges locatives. Ainsi, même en présence de plusieurs colocataires, c’est la caution qui s’engage au paiement de la totalité du loyer. La caution doit être mentionnée expressément dans le contrat de bail, sous peine de nullité de l’engagement de ladite caution.

3 – Colocation et caution solidaire : les cas d’impayés

 Dans le cas d’une colocation, tous les locataires ont une obligation solidaire et indivisible de payer le loyer. D’un point de vue pratique, chaque locataire paie sa part. Ainsi, s’il y a 2 locataires, chacun est tenu de payer sa part du loyer. Par contre, dans le cas où l’un manquerait à ses obligations, le bailleur a la possibilité de se retourner vers l’autre colocataire. En d’autres termes, le bailleur peut se retourner contre n’importe lequel de ces débiteurs, aussi bien les locataires que les cautions. Plus simplement, les parties signataires de la colocation et caution solidaire sont tenues par l’obligation de payer l’intégralité du loyer.

4 – La fin de la caution solidaire en colocation

Si le départ du locataire met fin au contrat de bail, ce n’est pas le cas pour la colocation. En effet, le bail continue d’exister pour le locataire restant dans le logement. Par conséquent, le colocataire qui a quitté les lieux est tenu, au même titre que sa caution, au paiement du loyer au cours des 3 mois du congé de préavis. L’ancien colocataire ne pourra alors se libérer du paiement du loyer qu’au moment où un autre colocataire est intégré dans le contrat de bail.

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