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Qu’est-ce qu’un préavis?

Avant de quitter les lieux, le locataire doit annoncer son départ au propriétaire en respectant un délai légalement établi, qu’on qualifie « de préavis ». Le départ « à la cloche de bois » selon l’expression consacrée n’est ni légale ni recommandée et dans la pratique est source de contentieux.

Le cadre juridique qui défini les conditions à travers lesquelles un locataire peut mettre fin au bail sont plus souples que celles applicables au bailleur. Un locataire peut en effet mettre fin au bail quand il le veut et sans justification. Cependant, il est tenu de respecter un délai de préavis si le logement en question est sa résidence principale. Inversement, s’il ne s’agit pas de sa résidence principale, la règlementation est différente.

Pour rappel, le congé est un dispositif légal obligeant le locataire à évacuer son logement dans un délai fixé dans le préavis. Au moment de partir, un état des lieux de sortie est à réaliser visant à faire l’inventaire des meubles pour une location meublée et rendre les clés. Dans la pratique, si des réparations sont à faire ou qu’un loyer n’a pas été payé, le propriétaire le déduit du dépôt de garantie.

Congé en tant que résidence principale

Si le logement du locataire constitue sa résidence principale, la loi stipule qu’il est en droit de donner congé. Dans ce type de cas, les règles sont d’ordre public, donc il est impossible de faire autrement même si le contrat l’autorise.

Une demande de congé doit être remise au propriétaire selon l’une des deux méthodes suivantes :

  • Notification par voie postale avec accusé de réception,
  • Signification en faisant signer un document daté au propriétaire.

Le délai de préavis est fixé par la loi et dépend du type de location (meublée ou vide). Dans le cas d’une location meublée, le préavis est d’un mois, peu importe les circonstances. Pour une location vide, le préavis est de trois mois, mais peut être limité à un mois dans certains cas prévus par la loi.

Dans les deux cas, aucune motivation n’est requise.

Congé  en tant que résidence occasionnelle

Lorsqu’un logement constitue la résidence occasionnelle d’un locataire, un pied-à-terre ou un hébergement pour ses vacances, les règles impératives évoquées supra ne sont pas applicables. Les obligations énoncées dans le contrat doivent donc être respectées.

Avant de quitter les lieux, le locataire doit annoncer son départ au propriétaire en respectant un délai légalement établi, qu’on qualifie « de préavis ». Le départ « à la cloche de bois » selon l’expression consacrée n’est ni légale ni recommandée et dans la pratique est source de contentieux.

Le cadre juridique qui défini les conditions à travers lesquelles un locataire peut mettre fin au bail sont plus souples que celles applicables au bailleur. Un locataire peut en effet mettre fin au bail quand il le veut et sans justification. Cependant, il est tenu de respecter un délai de préavis si le logement en question est sa résidence principale. Inversement, s’il ne s’agit pas de sa résidence principale, la règlementation est différente.

Pour rappel, le congé est un dispositif légal obligeant le locataire à évacuer son logement dans un délai fixé dans le préavis. Au moment de partir, un état des lieux de sortie est à réaliser visant à faire l’inventaire des meubles pour une location meublée et rendre les clés. Dans la pratique, si des réparations sont à faire ou qu’un loyer n’a pas été payé, le propriétaire le déduit du dépôt de garantie.

Congé sur un logement en tant que résidence principale

Si le logement du locataire constitue sa résidence principale, la loi stipule qu’il est en droit de donner congé. Dans ce type de cas, les règles sont d’ordre public, donc il est impossible de faire autrement même si le contrat l’autorise.

Une demande de congé doit être remise au propriétaire selon l’une des deux méthodes suivantes :

  • Notification par voie postale avec accusé de réception,
  • Signification en faisant signer un document daté au propriétaire.

Le délai de préavis est fixé par la loi et dépend du type de location (meublée ou vide). Dans le cas d’une location meublée, le préavis est d’un mois, peu importe les circonstances. Pour une location vide, le préavis est de trois mois, mais peut être limité à un mois dans certains cas prévus par la loi.

Dans les deux cas, aucune motivation n’est requise.

Congé sur un logement en tant que résidence occasionnelle

Lorsqu’un logement constitue la résidence occasionnelle d’un locataire, un pied-à-terre ou un hébergement pour ses vacances, les règles impératives évoquées supra ne sont pas applicables. Les obligations énoncées dans le contrat doivent donc être respectées.

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