L’encombrement des parties communes par un vélo, une poussette ou tout autre équipement individuel est considéré comme une atteinte aux droits d’usage des autres copropriétaires. Par conséquent, c’est un acte qui peut donner lieu à des sanctions. Mais quels sont donc les recours lorsque cela se produit dans sa copropriété ?
Règlement à l’amiable
Dans la plupart des cas, les personnes à l’origine des encombrements des parties communes n’ont pas connaissance que leurs actes occasionnent une gêne aux autres résidents de l’immeuble. Il peut donc être judicieux d’avoir une simple discussion avec ces dernières pour les informer des désagréments qu’elles causent.
Si la gêne persiste, il est possible d’engager des démarches procédurières à commencer par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du contrevenant. La lettre dont une copie sera aussi envoyée au syndic de copropriété devra stipuler clairement les éléments du conflit ainsi que le détail du trouble de voisinage. Sans aucune réponse favorable de la part de la personne mise en cause, ce sera au syndic de copropriété de prendre les mesures nécessaires.
Faire appel au syndic de copropriété
Lorsque le syndic de copropriété est mis au courant du litige, il adressera un courrier recommandé avec accusé de réception au copropriétaire ou au locataire en infraction. Cette fois-ci, la lettre fixera une date limite avant laquelle le contrevenant devra libérer les parties communes de ses effets personnels encombrants.
En cas d’échec de cette démarche, le syndic de copropriété peut décider en assemblée générale d’entamer un recours judiciaire pour régler le conflit. Toutefois, le syndic peut se passer de l’autorisation de l’assemblée générale s’il choisit de saisir la justice en référé. Simple et rapide, cette procédure permet de mettre fin à toute violation flagrante du règlement de copropriété dont notamment l’encombrement des parties communes.
Intenter une action en justice seul
Dans certaines situations, il arrive qu’un copropriétaire saisisse lui-même la justice sans passer par le syndic de copropriété. C’est le cas notamment lorsque le copropriétaire en question subit un préjudice personnel, distinct du préjudice subi par l’ensemble de la copropriété. Il peut par exemple mener une action en justice contre un autre copropriétaire qui encombre les parties communes, rendant ainsi difficilement accessible son seul logement.
Un copropriétaire peut aussi agir seul lorsqu’il y a carence du syndic, et ce, même s’il ne subit pas personnellement de préjudice. Une simple demande du respect du règlement de copropriété peut justifier son action au regard des tribunaux. Cependant, il est toujours possible de contraindre le syndic à prendre ses responsabilités en lui adressant une lettre de mise en demeure avec des délais très courts.
Les sanctions encourues pour encombrement de parties communes
Le règlement de copropriété peut stipuler certaines clauses pénales qui donnent lieu à des sanctions financières aux copropriétaires en infraction, entre autres à ceux qui outrepassent les conditions d’usage des parties communes en y entreposant des objets personnels encombrants. L’amende prévue se doit d’être proportionnelle au dommage causé.
Lorsque l’affaire est portée devant le juge, le contrevenant se verra aussi obligé de rembourser tous les frais de procédure, dont les frais d’huissier. Il devra également débarrasser les parties communes sous un certain délai sous peine d’astreinte, c’est-à-dire d’amende supplémentaire par jour de retard.
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