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Actualités

Le bail mobilité de Macron Ce bail mobilité est différent du bail standard à bien des égards, mais la plus grande originalité se situe au niveau de sa durée. La loi encadre en effet la durée de location du bail classique. Pour un bien meublé utilisé à titre de résidence principale, la durée minimum du contrat est de 1...

APL et réformes L’APL ou aide personnalisée au logement est une aide financière mise en place afin de réduire le montant des charges des ménages en matière de logement. Pour bénéficier de cette allocation, les candidats à l’APL doivent remplir certaines conditions. Ces critères de sélection et son mode de calcul...

Les prix de l’immobilier à Paris en 2017 Contexte général de l’immobilier en France Par comparaison au pourcentage des transactions réalisées sur 2015, les chiffres accusent une hausse de 11 % en 2016 avec 840 000 opérations réalisées sur une année. La note de conjoncture immobilière des notaires de France illustre...

Copropriétés : les travaux d’isolation désormais obligatoires À partir de 2017, les travaux d’isolation pour les immeubles en copropriété deviennent une obligation. Le point sur cette nouvelle règle. Les immeubles visés par la nouvelle règle de travaux d’isolation Tous les types d’immeubles sont soumis à la règle sur « le...

Encadrement des loyers : quels effets à Paris ? La loi sur l’encadrement des loyers à Paris est effective depuis le 01 Août 2016. Cette loi vise à établir une norme de référence sur les loyers perçus par les propriétaires dans cette zone tendue. Quels sont les effets de cette nouvelle loi sur le secteur immobilier ? Le...

En quoi consiste la demande d’autorisation préalable ? Remarquant la recrudescence des biens mis en location, non conformes aux normes en vigueur, de nouvelles mesures ont été instaurées. Elles consistent en l’obtention d’un « permis de louer » ou d’une « autorisation préalable » à la mise en location. La décision du...

Dispositions de la Loi Macron applicables à la restitution du dépôt de garantie À la signature d’un contrat de bail, le locataire doit donner un dépôt de garantie au propriétaire. Cet argent sert de sécurité pour le propriétaire pour le paiement des éventuels frais de réparation du logement imputables au locataire lors...

Information générale sur le permis de louer Le décret n°2016 -1790 du 19 décembre 2016 instaure un permis de louer destiné aux propriétaires. L’objectif de cette disposition (liée à la loi ALUR) est de lutter contre l’habitat indigne. Retour sur ce permis de louer. Qu’est-ce que le permis de louer ? Depuis la mise en...

Emmanuel Macron, favori des sondages pour l’élection Présidentielle à venir, entend transformer l’ISF en impôt sur la rente immobilière. Il considère que l’immobilier ne participe au financement de l’économie réelle, et souhaite ainsi dégager de l’impôt les autres formes de patrimoine qui elles y participent...

Quel avenir pour Airbnb à Paris? Aucun chiffre officiel ne permet aujourd’hui de dresser une véritable statistique sur la location saisonnière à Paris. Néanmoins, certains observateurs estiment qu’autour de 35 000 bailleurs mettent en location leur bien immobilier de manière saisonnière dans la capitale parisienne....