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Le bail mobilité de Macron

Ce bail mobilité est différent du bail standard à bien des égards, mais la plus grande originalité se situe au niveau de sa durée. La loi encadre en effet la durée de location du bail classique. Pour un bien meublé utilisé à titre de résidence principale, la durée minimum du contrat est de 1 an. Pour la location vide, elle est généralement de 3 ans. Ces durées sont jugées trop longues pour les personnes en situation précaire, notamment celles qui passent pour seulement quelques mois, car sont en période de stage, en formation ou travaillent uniquement en intérim. Ces dernières trouvent cependant une difficulté à trouver un appartement. Pourtant, les formations ou les stages comme les postes en intérim durent généralement moins d’un an. C’est la raison pour laquelle, Emmanuel Macron envisage un bail de plus courte durée, de moins d’une année. 

Généralités

Ce bail mobilité est différent du bail standard à bien des égards, mais la plus grande originalité se situe au niveau de sa durée. La loi encadre en effet la durée de location du bail classique. Pour un bien meublé utilisé à titre de résidence principale, la durée minimum du contrat est de 1 an. Pour la location vide, elle est généralement de 3 ans. Ces durées sont jugées trop longues pour les personnes en situation précaire, notamment celles qui passent pour seulement quelques mois, car sont en période de stage, en formation ou travaillent uniquement en intérim. Ces dernières trouvent cependant une difficulté à trouver un appartement. Pourtant, les formations ou les stages comme les postes en intérim durent généralement moins d’un an. C’est la raison pour laquelle, Emmanuel Macron envisage un bail de plus courte durée, de moins d’une année.

Un bail de plus courte durée

Ce bail mobilité est différent du bail standard à bien des égards, mais la plus grande originalité se situe au niveau de sa durée. La loi encadre en effet la durée de location du bail classique. Pour un bien meublé utilisé à titre de résidence principale, la durée minimum du contrat est de 1 an. Pour la location vide, elle est généralement de 3 ans. Ces durées sont jugées trop longues pour les personnes en situation précaire, notamment celles qui passent pour seulement quelques mois, car sont en période de stage, en formation ou travaillent uniquement en intérim. Ces dernières trouvent cependant une difficulté à trouver un appartement. Pourtant, les formations ou les stages comme les postes en intérim durent généralement moins d’un an. C’est la raison pour laquelle, Emmanuel Macron envisage un bail de plus courte durée, de moins d’une année.

Un bail moins protecteur

En contrepartie de ce bail de moins d’un an, ce candidat à la présidentielle de 2017 propose un droit plus restreint pour le locataire. Pour le contrat de courte durée donc, la loi est moins protectrice. La protection du locataire concerne en principe la résiliation ou le renouvellement du bail, le délai de préavis, la détermination du loyer, etc.

Un bail conçu pour les zones tendues

Pour revenir au but principal de ce contrat de location de courte durée, il vise à donner accès à chacun au logement. La mesure concerne donc, uniquement les zones tendues, où la situation du marché locatif se corse. Les besoins en logements dans ces zones sont énormes. Emmanuel Macron veut par ailleurs éviter la généralisation de l’application du bail mobilité.

 

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