Les problèmes de caves non libérées après une location comme ceux liés au manque de précision lors des attributions des caves sont fréquents dans les copropriétés. Pour éviter les déconvenues avec les squatteurs, les copropriétaires préfèrent généralement se tourner vers d’autres caves vides de l’immeuble. Pourtant, d’autres solutions existent.
Qu’entend-on par squatteur ?
Le squat d’espace non occupé au sein d’un logement est un phénomène récurent en France. Concrètement, le squatteur désigne toute personne qui occupe un bâtiment, une partie d’un logement, qui ne lui appartient pas sans contrat de location et qui de ce fait, constitue une occupation illégale. Les squatteurs choisissent généralement de se loger dans un logement laissé à l’abandon, ou simplement inoccupé pendant une période relativement longue. Dans les cas de copropriété, la cave est la pièce la plus concernée par ce problème. Et si de nombreux copropriétaires préfèrent récupérer d’autres caves vides pour ne pas créer de problème de voisinage, d’autres solutions, plus pratiques et parfaitement légales peuvent être adoptées.
Si vous louez la cave
Si la cave squattée fait l’objet d’un bail spécifique de location ou si elle est associée à la location d’un appartement, le locataire devra demander au bailleur de résoudre le problème. En effet, il revient aux bailleurs de résoudre tous les problèmes liés aux troubles de jouissance des lieux loués. Le locataire doit pour ce faire, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son bailleur. Ladite lettre doit décrire le problème de cave occupée illégalement. Pour encourager la réaction du bailleur, le locataire peut éventuellement évoquer l’article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, destinée à améliorer les rapports entre le bailleur et le locataire.
Dans le cas d’un manque de réactivité du bailleur, le locataire peut exiger une réduction du loyer à payer, 40 jours après la date de signification du trouble. Cette date correspond par ailleurs à la date de réception de la lettre recommandée par le bailleur.
Si la cave vous appartient de plein droit
Si la cave constitue l’une des pièces du logement d’un propriétaire, les actions à entreprendre sont différentes. Pour commencer, le propriétaire doit laisser un mot dans le hall d’entrée de l’immeuble et sur la porte de la cave. Il s’agit ensuite de contacter le syndic. Objectifs ? Entrer en relation avec le squatteur de la cave et rechercher une solution à l’amiable. Si malgré tous les efforts fournis, la démarche n’aboutit pas, le propriétaire n’aura plus d’autre choix que de forcer l’entrée de la cave et d’en sortir toutes les affaires du squatteur. Il s’agira ensuite de remplacer la serrure, la porte en bois et le cadenas par une porte blindée, résolument plus sécuritaire !
Quelles sont les règles à respecter en cas d’expulsion des squatteurs ?
Certes, l’expulsion des squatteurs de cave est légale, mais ceci n’empêche pas qu’elle soit encadrée par des règles strictes. Lorsque le propriétaire vide la cave des affaires du squatteur, il doit en effet s’assurer de pouvoir les lui restituer en l’état. Pour éviter tous les problèmes relatifs à ce sujet, il peut éventuellement recourir à l’aide d’un huissier, qui viendra constater les faits et récupérera par la suite, la garde sous séquestre du contenu de la cave. Lorsque la cave n’est pas légalement habitée, cette pratique ne constitue pas une violation de domicile.
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