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Quelle que soit leur nature, les violences domestiques sont des actes interdits par la loi. Outre les victimes, les personnes qui en sont témoins ont le droit et le devoir de les signaler. Mais quels sont donc les recours dans ce cas ?

Qu’entend-on par violences domestiques ?

Il y a violences domestiques lorsqu’une personne abuse du pouvoir qu’elle a sur une autre personne avec qui elle a un lien familial, un rapport conjugal, d’union libre ou de partenariat. Le rapport peut être encore existant ou déjà rompu, mais pour être considérés comme tels, l’auteur et la victime doivent avoir vécu ensemble.

Les abus commis peuvent être

– Physiques : coups et blessures avec ou sans objets, strangulation, séquestration…

– Verbales : menaces, injures.

– Psychologiques : harcèlement moral, chantage affectif, humiliation.

– Sexuels : agressions, viols, attouchements.

– Financiers : dépendance économique ou matérielle.

De manière générale, les violences domestiques sont commises par des hommes sur leurs compagnes : femmes, partenaires, concubines… C’est pourquoi on parle également de violences conjugales.

Les recours du témoin de violences domestiques

En France, les violences domestiques ne sont en aucun cas une affaire privée. Elles nous concernent tous. D’ailleurs, tout comme la violence, la non-assistance à personne en danger est punissable par la loi française. Par conséquent, les témoins de ces types de violence doivent agir. Pour ce faire, ils peuvent :

  • Interrompre la situation en sonnant chez les voisins où les violences ont lieu.
  • Faire appel à la police au moment des faits ou appeler le 115.
  • Témoigner par écrit sur le modèle du formulaire Cerfa n° 11527*02.
  • Déposer une main courante à la gendarmerie ou au commissariat. Si l’agent de police ou le gendarme refuse de prendre la plainte, il est possible d’adresser directement un courrier au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance.
  • Se rapprocher de la Mairie pour une mise en relation avec les services sociaux.
  • Contacter le 3919 qui est une ligne d’écoute nationale.

Soutenir les victimes de violences domestiques

Les témoins de violences domestiques ont aussi le droit d’agir en dehors des situations d’agressions pour soutenir les victimes. Ils peuvent par exemple aborder ces dernières dans les parties communes de l’immeuble, au supermarché ou en sonnant directement chez elles lorsque l’agresseur est absent. Il est important d’amener les victimes à briser le silence même si c’est souvent difficile. Dans cette optique, le mieux est de faire preuve de compréhension et de ne jamais émettre des jugements ni sur la situation ni sur l’auteur des violences.

Si la victime se montre ouverte, il faut en profiter pour l’informer de ces différents recours et notamment lui communiquer des numéros de services d’aides.

Les peines encourues par l’auteur des violences domestiques

Comme il a été dit précédemment, les violences domestiques sont passibles de sanctions pénales. Lorsqu’elles sont légères et isolées, elles peuvent donner lieu à un simple rappel à la loi, à une composition pénale, qui est une alternative à des poursuites, à un stage de responsabilisation ou si la victime est d’accord à une médiation pénale.

Toutefois, les violences plus graves peuvent amener la personne à être condamnée à des années d’emprisonnement et plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende. Lorsqu’elles entraînent dans les cas extrêmes, la mort de la victime, elles peuvent être condamnées à la prison à perpétuité.

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