Première destination naturiste au monde, la France ne considère pas la nudité comme une infraction si certaines conditions sont respectées. Mais quelles sont donc exactement ces conditions ? Éléments de réponse.
Ce que dit la loi
Qu’il soit locataire, propriétaire ou copropriétaire, votre voisin a le droit de jouir librement et de manière absolue de sa maison ou de son appartement. Par conséquent, il a le droit de s’y promener nu s’il le souhaite. En effet, la simple nudité n’est pas reconnue par la loi comme étant une infraction. Toutefois, le fait d’être nu peut être puni par le Code pénal d’un an d’emprisonnement assorti de 15 000 € d’amende dès lors que :
- Il est assimilé à une exhibition sexuelle c’est-à-dire lorsqu’il est jugé inapproprié ou provocant. On parle d’exhibition sexuelle notamment lorsque la nudité s’accompagne de gestes ou d’actes sexuels commis sur autrui ou sur soi-même.
- Il est imposé à la vue d’autrui et du voisinage. La jurisprudence considère qu’en étant nu à plus de 10 m des autres, le voisin est visible, mais n’impose pas sa nudité aux autres.
Naturisme et voyeurisme
D’après la loi donc, vous ne pouvez pas interdire à votre voisin la pratique du naturisme dans son logement ni dans son jardin, du moment que sa nudité reste à l’abri des regards du voisinage. Cependant, vous pouvez vous y opposer s’il est visible sans aucune difficulté depuis chez vous ou depuis la voie publique. Concrètement, votre voisin est dans son droit s’il utilise par exemple des rambardes occultantes sur sa terrasse, un mur de béton ou une haie dans son jardin ou encore des rideaux opaques à ses fenêtres. Dans ce cas, vous pourriez être accusé de voyeurisme si, depuis une fenêtre du grenier ou en montant sur une échelle vous aperceviez votre voisin nu.
Le cas de la voiture
Tout comme une maison ou un appartement, l’intérieur d’une voiture est un endroit privé où son propriétaire a tous les droits, dont celui entre autres d’y être nu sans que les autres ne le voient. Mais comme le pare-brise ne peut être en aucun cas teinté, la nudité d’un conducteur ou d’un passager sera toujours visible depuis l’extérieur par le voisinage et les autres conducteurs. De ce fait, il est pratiquement impossible de conduire ou de voyager en voiture nu sans être en infraction.
Si conduire nu n’est donc pas interdit par la loi, le fait d’être dénudé en voiture est quant à lui proscrit.
Les recours
Lorsque la nudité de votre voisin peut être assimilée à une exhibition sexuelle ou est imposée à la vue du voisinage, vous pouvez mener des actions pour que cela cesse.
Comme tout cas de litige, la première chose est de tenter une conciliation à l’amiable en ayant une simple conversation avec le voisin en cause. Et ce, en prenant soin de lui expliquer la situation et la gêne occasionnée et de lui soumettre une solution équitable telle que l’installation d’une clôture. Si cette démarche n’est pas concluante, vous pouvez porter plainte pour outrage public aux bonnes mœurs ou pour exhibition sexuelle selon le comportement de votre voisin.
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