Un de vos voisins compte organiser une soirée et vous n’êtes pas d’accord ? S’il en a parfaitement le droit, vous pouvez toutefois demander à ce que la soirée cesse dès lors que cette dernière vous cause un trouble anormal du voisinage. Détails.
Voisinage : le droit de jouissance exclusive d’un logement
La loi accorde aux propriétaires, copropriétaires et locataires le droit de jouir librement et de manière absolue de leur logement. Autrement dit, ils peuvent y vivre et utiliser les lieux librement, selon leur bon vouloir. Ils peuvent également y inviter les personnes de leur choix. Par conséquent, vos voisins peuvent tout à fait organiser des soirées chez eux s’ils le souhaitent.
Mais comme ni les propriétaires (copropriétaires), ni les locataires, ni les logements ne sont isolés, ce droit souffre de quelques limitations. En effet, la loi stipule que la jouissance de ce droit doit rester dans le cadre des usages préconisés par la loi et les différents règlements dont notamment le règlement de copropriété dans le cas d’un immeuble collectif. Et comme le dit si bien l’adage, les droits d’une personne s’arrêtent ou commencent ceux des autres.
Dans quels cas peut-on faire cesser une soirée ?
Si les voisins peuvent donc organiser des soirées, ils doivent le faire dans le respect de la loi et entre autres du règlement de copropriété. Il est donc possible de demander à ce que la soirée s’arrête dès qu’une infraction est constatée.
Dans la plupart des cas, les nuisances sonores telles que la musique à fond, des discussions trop fortes… peuvent être des motifs valables pour mettre fin à une soirée trop bruyante. Par ailleurs, lorsque ces bruits se produisent entre 22 h et 7 h du matin, on parle de tapage nocturne.
Toutefois, d’éventuelles nuisances olfactives telles que les relents d’une cuisine, la fumée émanant d’un barbecue… peuvent aussi être un motif pour faire cesser une soirée. Sans parler bien sûr de délit plus grave comme le fait de faire boire de l’alcool à un mineur par exemple.
Comment faire cesser une soirée qui cause un trouble anormal du voisinage ?
Lorsque la soirée organisée par un de ses voisins occasionne une gêne insupportable, la première chose est d’essayer de résoudre le problème à l’amiable. Pour ce faire, le mieux est d’aller frapper directement à sa porte pour l’informer des désagréments dont il est à l’origine : bruit excessif, odeurs désagréables, fumée… et de demander à ce qu’il fasse le nécessaire pour y remédier. Si la discussion ne mène à rien, il est possible d’appeler la police ou la gendarmerie du quartier pour sommer le fauteur de trouble d’arrêter les nuisances.
À quelles sanctions s’expose l’organisateur de soirée trop bruyante ?
Lorsqu’un voisin organise une soirée qui donne lieu à des nuisances sonores et notamment à ce qui est considéré comme du tapage nocturne, il risque une amende forfaitaire de 68 € qui peut être portée à 180 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
Les plaignants peuvent aussi saisir la justice pour obtenir réparation du préjudice. Dans ce cas, le voisin en cause peut écoper d’une amende de 450 € et devoir en plus, des dommages et intérêts en faveur des plaignants et se voir confisquer le matériel source du bruit.
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