Dans les copropriétés, les litiges relatifs à l’usage abusif des parties communes sont fréquents. Concrètement, les parties communes sont utilisables par tous les copropriétaires. Quel que soit leur nombre, tous les copropriétaires bénéficient du même droit d’utilisation. Lorsque l’occupation relève de l’abus, des...
Les problèmes de caves non libérées après une location comme ceux liés au manque de précision lors des attributions des caves sont fréquents dans les copropriétés. Pour éviter les déconvenues avec les squatteurs, les copropriétaires préfèrent généralement se tourner vers d’autres caves vides de l’immeuble. Pourtant,...
Quelle que soit leur nature, les violences domestiques sont des actes interdits par la loi. Outre les victimes, les personnes qui en sont témoins ont le droit et le devoir de les signaler. Mais quels sont donc les recours dans ce cas ? Qu’entend-on par violences domestiques ? Il y a violences domestiques...
Première destination naturiste au monde, la France ne considère pas la nudité comme une infraction si certaines conditions sont respectées. Mais quelles sont donc exactement ces conditions ? Éléments de réponse. Ce que dit la loi Qu’il soit locataire, propriétaire ou copropriétaire, votre voisin a le droit de jouir...
Un de vos voisins compte organiser une soirée et vous n’êtes pas d’accord ? S’il en a parfaitement le droit, vous pouvez toutefois demander à ce que la soirée cesse dès lors que cette dernière vous cause un trouble anormal du voisinage. Détails. Voisinage : le droit de jouissance exclusive d’un logement La loi accorde...
Phénomène résultant essentiellement de l’infiltration des eaux, l’inondation de la cave peut causer de sérieux problèmes aux habitants d’un logement, mais aussi au logement lui-même. Gros plan sur les solutions et les mesures à prendre dans un tel cas. Inondation de la cave : une conséquence de l’infiltration...
Ce que dit la loi Le Code de la construction et de l’habitation stipule que les résidents d’un immeuble collectif peuvent faire appel à la police nationale, à la police municipale ou aux unités de gendarmerie lorsque les parties communes sont occupées par des personnes qui causent : Une entrave à l’accès ou à la...
L’encombrement des parties communes par un vélo, une poussette ou tout autre équipement individuel est considéré comme une atteinte aux droits d’usage des autres copropriétaires. Par conséquent, c’est un acte qui peut donner lieu à des sanctions. Mais quels sont donc les recours lorsque cela se produit dans sa...
En France, près de la moitié de la population se plaint des nuisances sonores causées par le voisinage. Mais quels sont donc les recours pour réduire ou pourquoi pas faire cesser ce type de gêne ? Nuisances sonores et troubles anormaux du voisinage D’après le code de santé publique, un bruit est considéré comme une...
Dans une copropriété, il n’est pas rare que les parties communes soient sujettes à des dégradations. Mais que faire lorsqu’un voisin en est à l’origine ? Que dit la loi sur la jouissance et la dégradation des parties communes d’une copropriété ? D’après la loi de 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles...
