Peut-on mettre fin à un mandat de gestion sans mettre fin au bail ? Le mandat de gestion dure en principe un an, mais différents cas peuvent justifier la résiliation du mandat. La question se pose de savoir s’il est possible de mettre fin à son mandat de gestion sans mettre fin au bail. Qu’est-ce que le mandat de...
Un propriétaire peut-il interdire au locataire la présence d’un animal domestique ? La réglementation de la location semble envelopper tous les aspects du bail. Des lois sont formulées pour régir les droits du locataire et du bailleur quant à la détention d’un animal domestique. Certains propriétaires souhaitent...
Que faire si le bail signé présente des clauses illégales ? L’établissement d’un bail de location d’un logement est soumis à une réglementation très stricte. La législation impose l’obligation d’établir un contrat écrit et signé par les deux parties, ayant force de loi pour régir les relations locataire-propriétaire. La...
Encadrement des loyers : quels effets à Paris ? La loi sur l’encadrement des loyers à Paris est effective depuis le 01 Août 2016. Cette loi vise à établir une norme de référence sur les loyers perçus par les propriétaires dans cette zone tendue. Quels sont les effets de cette nouvelle loi sur le secteur immobilier ? Le...
En quoi consiste la demande d’autorisation préalable ? Remarquant la recrudescence des biens mis en location, non conformes aux normes en vigueur, de nouvelles mesures ont été instaurées. Elles consistent en l’obtention d’un « permis de louer » ou d’une « autorisation préalable » à la mise en location. La décision du...
Dispositions de la Loi Macron applicables à la restitution du dépôt de garantie À la signature d’un contrat de bail, le locataire doit donner un dépôt de garantie au propriétaire. Cet argent sert de sécurité pour le propriétaire pour le paiement des éventuels frais de réparation du logement imputables au locataire lors...
Information générale sur le permis de louer Le décret n°2016 -1790 du 19 décembre 2016 instaure un permis de louer destiné aux propriétaires. L’objectif de cette disposition (liée à la loi ALUR) est de lutter contre l’habitat indigne. Retour sur ce permis de louer. Qu’est-ce que le permis de louer ? Depuis la mise en...
Emmanuel Macron, favori des sondages pour l’élection Présidentielle à venir, entend transformer l’ISF en impôt sur la rente immobilière. Il considère que l’immobilier ne participe au financement de l’économie réelle, et souhaite ainsi dégager de l’impôt les autres formes de patrimoine qui elles y participent...
Quel avenir pour Airbnb à Paris? Aucun chiffre officiel ne permet aujourd’hui de dresser une véritable statistique sur la location saisonnière à Paris. Néanmoins, certains observateurs estiment qu’autour de 35 000 bailleurs mettent en location leur bien immobilier de manière saisonnière dans la capitale parisienne....
Les chambres de bonne sont-elles aujourd’hui un bon investissement locatif ? La rentabilité d’un bien est en principe d’autant plus forte si sa surface est petite. La chambre de bonne, ou encore appelée studette, est donc à priori un investissement intelligent. Présentes essentiellement dans les grandes villes, les...
