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Colocation et caution solidaire 1 – Définition de colocation et de caution solidaire D’un point de vue légal, la colocation se définit comme la location d’un seul et même logement au profit de plusieurs locataires. Les colocataires ainsi formés partagent donc leur résidence principale à la suite de la conclusion...

Élections présidentielles 2017 : les programmes des principaux candidats pour l’immobilier et le logement   Nul doute que l’immobilier et la politique du logement sera une fois de plus au cœur des débats de la campagne présidentielle à venir. Tout va y passer : fiscalité, investissement locatif, primo accédant, achat...

Les propositions fiscales de la FNAIM en matière de logement pour 2017 À l’occasion de son 70ème congrès organisé le 6 décembre dernier à Paris, la FNAIM a dévoilé un certain nombre de propositions et entend peser sur l’élection présidentielle à venir. 1 – Simplification de la fiscalité des plus-values La FNAIM en est...

Révision du loyer Lorsqu’un locataire choisit son logement, le montant du loyer est un critère important. Si la durée du bail est supérieure à une année, il est fort probable que le bailleur procède à la révision du loyer. Bien que cette pratique soit normale, la revalorisation du loyer doit respecter des conditions...

Recours en cas de non régularisation des charges par le bailleur En plus du loyer, le locataire est tenu au paiement de certaines charges. Quelques-unes sont d’abord payées par le bailleur qui pourra ensuite en demander le remboursement à son locataire. Le locataire règle au propriétaire des provisions sur charges...

Que sont les provisions sur charges ? Le loyer n’est pas la seule dépense locative à laquelle le locataire doit faire face. En effet, chaque mois, le bailleur peut demander à ce dernier le paiement de charges locatives, par versement d’une provision mensuelle. Ce sont les provisions sur charges qui sont payées en même...

La restitution du dépôt de garantie Dans les relations bailleurs-locataires, la restitution du dépôt de garantie constitue la deuxième cause de contentieux locatif. La pertinence des travaux de réparation ou de remise en état, le coût engendré et la justification en sont les causes les plus fréquentes. La question...

Quels recours en cas de non restitution du dépôt de garantie Un des différends les plus fréquents en fin d’un bail de location est la non restitution du dépôt de garantie. La restitution est soumise à une réglementation assez stricte qui permet au locataire de disposer de plusieurs recours en cas de refus par le...

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ? À la fin du bail, quand un locataire rend les clés à son propriétaire aux termes du contrat de bail, la restitution du dépôt de garantie, qu’elle soit totale ou partielle entraîne très souvent des litiges. Mais qu’est-ce que le dépôt de garantie en réalité ? Présentation du dépôt de...

La « Taxe Apparu » concerne les micro-logements dont la superficie est égale ou inférieur à 14m2, situés en « zone tendue » (énoncées par la loi) et dont les loyers sont jugés excessifs. Cette taxe annuelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, a pour but de sanctionner les propriétaires pratiquant des loyers trop...