Lorem ipsum...

Gestion

Quels recours en cas de non restitution du dépôt de garantie Un des différends les plus fréquents en fin d’un bail de location est la non restitution du dépôt de garantie. La restitution est soumise à une réglementation assez stricte qui permet au locataire de disposer de plusieurs recours en cas de refus par le...

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ? À la fin du bail, quand un locataire rend les clés à son propriétaire aux termes du contrat de bail, la restitution du dépôt de garantie, qu’elle soit totale ou partielle entraîne très souvent des litiges. Mais qu’est-ce que le dépôt de garantie en réalité ? Présentation du dépôt de...

La « Taxe Apparu » concerne les micro-logements dont la superficie est égale ou inférieur à 14m2, situés en « zone tendue » (énoncées par la loi) et dont les loyers sont jugés excessifs. Cette taxe annuelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, a pour but de sanctionner les propriétaires pratiquant des loyers trop...

Le paiement du loyer, des charges et du dépôt de garantie constitue une obligation essentielle du bail, obligation qui du reste incombe au locataire. La situation devient vite délicate lorsqu’un locataire cesse de verser son loyer ou quand les retards s’accumulent pendant plusieurs mois consécutifs. Les parties...

Louer avec ou sans meubles son bien immobilier détermine le régime fiscal auquel le propriétaire est soumis. Combinés avec les autres ressources financières du propriétaire, les revenus locatifs, quels que soient leur nature, s’intègrent au revenu global du propriétaire. La différence réside dans le fait que la...

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ? La taxe d’habitation est un impôt local à la charge de la personne qui occupe le logement à la date du premier janvier. La taxe d’habitation fait partie de la grande famille des impôts fonciers, il s’agit d’un impôt local collecté par les collectivités territoriales. Comme son nom...

Après Le Bac français, Windows 10 et Les Thérapies Cognitives et Comportementales pour les Nuls, voici l’APL ! Payer son loyer à chaque fin de mois, ce n’est pas toujours facile. On te présente donc une amie précieuse : l’Aide Personnalisée au Logement (APL pour les intimes). Si la procédure peut en rebuter plus d’un,...