Un de vos voisins compte organiser une soirée et vous n’êtes pas d’accord ? S’il en a parfaitement le droit, vous pouvez toutefois demander à ce que la soirée cesse dès lors que cette dernière vous cause un trouble anormal du voisinage. Détails. Voisinage : le droit de jouissance exclusive d’un logement La loi accorde...
Phénomène résultant essentiellement de l’infiltration des eaux, l’inondation de la cave peut causer de sérieux problèmes aux habitants d’un logement, mais aussi au logement lui-même. Gros plan sur les solutions et les mesures à prendre dans un tel cas. Inondation de la cave : une conséquence de l’infiltration...
Ce que dit la loi Le Code de la construction et de l’habitation stipule que les résidents d’un immeuble collectif peuvent faire appel à la police nationale, à la police municipale ou aux unités de gendarmerie lorsque les parties communes sont occupées par des personnes qui causent : Une entrave à l’accès ou à la...
L’encombrement des parties communes par un vélo, une poussette ou tout autre équipement individuel est considéré comme une atteinte aux droits d’usage des autres copropriétaires. Par conséquent, c’est un acte qui peut donner lieu à des sanctions. Mais quels sont donc les recours lorsque cela se produit dans sa...
Dans le contexte actuel où le vélo est de plus en plus prisé pour se déplacer en ville, les copropriétés font face à l’encombrement des parties communes par ces moyens de locomotion. À cela s’ajoute le problème des poussettes. Mais que disent exactement la loi et le règlement de copropriété sur ces équipements et où...
En France, près de la moitié de la population se plaint des nuisances sonores causées par le voisinage. Mais quels sont donc les recours pour réduire ou pourquoi pas faire cesser ce type de gêne ? Nuisances sonores et troubles anormaux du voisinage D’après le code de santé publique, un bruit est considéré comme une...
Dans une copropriété, il n’est pas rare que les parties communes soient sujettes à des dégradations. Mais que faire lorsqu’un voisin en est à l’origine ? Que dit la loi sur la jouissance et la dégradation des parties communes d’une copropriété ? D’après la loi de 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles...
Visant à améliorer une copropriété, l’installation d’un ascenseur doit être votée en assemblée générale en grande partie à cause du montant élevé des travaux, mais aussi en raison des charges supplémentaires auxquelles cette opération donne lieu. Installation d’un ascenseur dans une copropriété : une décision qui se...
La contestation d’une décision prise dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires est une action à ne pas prendre à la légère. Longue et très complexe, cette procédure est encadrée par des conditions très strictes. Qu’est-ce que l’assemblée générale des copropriétaires ? L’assemblée générale des...
Être victime d’un dégât des eaux est une fâcheuse situation, surtout lorsque la personne qui l’a causé est son voisin. Cette situation peut arriver surtout dans les copropriétés. Plusieurs recours peuvent être ainsi formulés, notamment si le voisin ne dispose pas d’une assurance pour couvrir les dégâts des...
