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Dans le contexte actuel où le vélo est de plus en plus prisé pour se déplacer en ville, les copropriétés font face à l’encombrement des parties communes par ces moyens de locomotion. À cela s’ajoute le problème des poussettes. Mais que disent exactement la loi et le règlement de copropriété sur ces équipements et où doivent-ils être entreposés ?

Parties communes : règlement de copropriété et législation

En France, les copropriétés sont régies par la loi du 10 juillet 1965. L’article 3 de cette loi précise que les parties communes d’un immeuble collectif sont à l’usage de tous les copropriétaires et tous les locataires qui y résident. En principe, aucun habitant de l’immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire ne peut prétendre à plus de droits que les autres sur ces espaces communs ainsi que sur l’utilisation des équipements communs.

Le règlement de copropriété appuie par ailleurs ce texte de loi et détaille les droits d’usage des parties communes. Dans la plupart des cas, il interdit l’encombrement de ces parties qui englobent entre autres les halls d’entrée, les passages, les couloirs, les cours, les pelouses…

Vélos et poussettes : des équipements individuels qui peuvent être considérés comme des encombrants

Lorsqu’ils sont entreposés ou stationnés dans les parties communes, même celles jouxtant une partie privative, les vélos et les poussettes peuvent être considérés par les autres résidents de l’immeuble comme des encombrants. Et ce, du fait qu’ils peuvent gêner la circulation, l’accès et l’évacuation de la copropriété, notamment en cas d’urgence comme un incendie par exemple.

Par conséquent, encombrer les parties communes par des vélos ou des poussettes constitue une infraction à loi relative aux copropriétés ainsi qu’au règlement de copropriété. Autrement dit, cela peut donner lieu à des sanctions.

Où mettre les vélos et les poussettes ?

Actuellement, de nombreux immeubles en copropriété, en particulier ceux qui sont anciens, ne disposent pas de local dédié aux vélos et aux poussettes, ce qui explique en partie pourquoi ces derniers sont laissés dans les parties communes. En effet, très peu de cyclistes et de parents s’aventurent à laisser leurs équipements attachés dans la rue sous la seule surveillance des systèmes « antivol» qui ne résistent pas longtemps face aux voleurs aguerris.

Certains immeubles possèdent bien des locaux dédiés, mais le plus souvent, ces espaces sont situés dans les niveaux inférieurs, ce qui pose des problèmes de praticité pour les propriétaires de vélos et de poussettes.

Le local à vélo et à poussette : une obligation pour les bâtiments neufs

Depuis 2012, tous les immeubles de logements ou de bureaux nouvellement construits se doivent de posséder des locaux dédiés au stationnement sécurisé des vélos et des poussettes. Et ce, afin de parer à l’encombrement des parties communes par ces équipements.

La superficie de ces locaux est déterminée par le PLU (plan local d’urbanisme) de chaque ville. À Paris par exemple, lorsque la surface de plancher des immeubles de logements ou de bureaux neufs dépasse les 250 m², les locaux pour vélos et poussettes doivent au moins avoir une surface de 10 m² et représenter 3 % de la surface de plancher du bâtiment.

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