La première grande loi immobilière du Président Macron fait une entrée remarquée au Parlement. Avec plus de 1300 amendements présentés et toutes sortes de corporations déjà mobilisées, les discussions promettent d’être longues et houleuses. Les mesures contenues dans le Projet de loi ELAN, de son nom, devraient être...
Face à l’explosion du phénomène Airbnb, la Mairie de Paris s’est dotée d’un arsenal juridique qui vise tout spécialement les multipropriétaires parisiens. Ce contexte particulièrement instable et agité pose irrémédiablement la question de savoir si la location saisonnière reste ou non une affaire toujours aussi juteuse...
De nombreuses conditions de forme et de fond doivent être respectées quand on donne congé à son locataire. Depuis le 13 décembre dernier, il faut en plus joindre au congé une notice d’information, sans quoi le congé peut être considéré comme invalide. Quoi, quand et comment? En effet, que vous souhaitiez récupérer un...
« Le virement et le prélèvement sont deux moyens de paiement différents. Le terme change selon la personne qui prend l’initiative du transfert d’argent » (service-public.fr). Dans le cadre du paiement du loyer quels sont donc les avantages de l’un et de l’autre ? Techniquement, quelles différences ? L’un et l’autre sont...
Après Lille, l’encadrement des loyers a également été annulé dans la capitale. Dans les deux cas, la justice a justifié sa décision en s’appuyant sur une faille juridique formelle, concrètement le périmètre géographique d’application dudit dispositif. Pour qu’un tel dispositif eut été valable, il eut fallu que son...
Le Gouvernement travaille sur une nouvelle loi logement qui sera effective au cours d’année. En attendant, de nombreuses mesures sont d’ores et déjà appliquées depuis le 1 janvier dernier. Zoom sur tous ces changements : L’impôt sur la fortune immobilière (« IFI ») est créé Ce nouvel impôt qui viendra en...
Le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiement en euro) est un projet européen qui vise à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euros communs à l’ensemble des pays européens. Le passage au prélèvement SEPA a été mis en oeuvre le 1er février...
Internet est régulièrement utilisé par les malfaiteurs pour escroquer les gens. Le secteur de l’immobilier n’est pas épargné. Bon nombre de personnes ont déjà été victimes ou approchés par les arnaqueurs qui diffusent de fausses annonces immobilières. Toutefois, on peut reconnaître facilement ces types d’annonces...
En France, le droit au logement est un principe qui est accordé à tout le monde, sans distinction de nationalité. L’ouverture aux aides au logement est une autre paire de manche. En effet, une personne de nationalité étrangère doit répondre à certaines conditions selon le type d’aide concerné. Explications. Les types de...
Pour éviter un éventuel défaut de paiement de loyer, les propriétaires demandent systématiquement un garant au locataire. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Trouver un bon garant est ainsi primordial pour pouvoir louer un appartement. Le garant, c’est quoi ? Dans une location, le garant d’une...
