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Le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiement en euro) est un projet européen qui vise à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euros communs à l’ensemble des pays européens. Le passage au prélèvement SEPA a été mis en oeuvre le 1er février 2014.

L’objectif : permettre à chacun de payer en euro partout en Europe dans les mêmes conditions de sécurité, de rapidité et de coût.

Le prélèvement bancaire, établi dans le cas du manager.ommi sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fonds répétitif (exercé de façon mensuelle par exemple dans le cas du loyer) ou ponctuel dans le cadre d’autres mouvements financiers susceptibles d’intervenir au cours de la vie du bail (tels que, par exemple, le dépôt de garantie, la régularisation des charges ou encore le remboursement de frais divers).

Le payeur, en l’occurrence le locataire, a fourni pour cela au bénéficiaire, le propriétaire ou le gestionnaire du bien dans le cas du manager.ommi, une autorisation de prélèvement (un mandat), accompagnée de ses coordonnées bancaires. Le bénéficiaire transmet à sa banque cette autorisation qui la transmet à son tour à la banque du payeur pour qu’elle l’enregistre. Cette autorisation ne comporte aucune limitation : ni dans son montant ni dans sa durée.

Le locataire a la possibilité de suspendre ou d’interrompre l’autorisation de prélèvement SEPA à tout moment et le bénéficiaire ne peut encaisser aucune somme sans que celle-ci n’ait été préalablement acceptée et validée par le locataire .

Grâce au manager.ommi propriétaires comme locataires peuvent suivre en temps réel l’état d’avancement de chacun des paiements qui ont été autorisés et validés et met à la disposition de ses utilisateurs une plateforme simple et sécurisé permettant de paramétrer tous les paiements susceptibles d’intervenir dans la vie du bail.

Le Mandat de prélèvement SEPA est constitué des éléments suivants :

  • BIC(Business Identifier Code) et IBAN (International Bank Account Number) : remplacent votre RIB actuel.
  • ICS(Identifiant Créancier SEPA) : code unique identifiant chaque entreprise habilitée à prélever. Il remplace le NNE (numéro national d’émetteur à 13 caractères qui figurait sur les autorisations de prélèvement).
  • RUM(Référence Unique de Mandat) : référence unique identifiant chaque mandat signé et comprenant au maximum 35 caractères.

 

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