L’état des lieux de sortie À l’entrée et à la sortie d’un logement en location, les parties au contrat doivent établir un état des lieux. Si cette étape se passe sans grande difficulté pour la phase d’entrée, elle prête souvent à litige au moment du départ du locataire. Il est donc important d’avoir une idée précise de...
Location : comment faire son état des lieux? L’état des lieux d’un logement mis en location constitue une preuve irréfutable qui engage la responsabilité des parties. Il permet au bailleur de facturer au locataire sortant les travaux de réparations ou au contraire au locataire de prouver la rétention abusive du dépôt de...
Élections présidentielles 2017 : les programmes des principaux candidats pour l’immobilier et le logement Nul doute que l’immobilier et la politique du logement sera une fois de plus au cœur des débats de la campagne présidentielle à venir. Tout va y passer : fiscalité, investissement locatif, primo accédant, achat...
Les propriétaires dans le collimateur de Matignon La fiscalité sur le patrimoine, si souvent décriée, devrait être réformé dans le but de rétablir l’équité entre propriétaires et locataires, selon un rapport de France Stratégie. Plusieurs pistes sont proposées, comme la création d’une nouvelle taxe sur les loyers dits...
Le plan choc de l’UNPI pour relancer le logement en 2017 L’Union Nationale Des Propriétaires Immobiliers (U.N.P.I), réunie le 7 décembre dernier, a présenté les grandes lignes de son plan visant à dynamiser le marché immobilier. En résumé, ils appellent à la simplification du cadre juridique et à une baisse sensible...
Les propositions fiscales de la FNAIM en matière de logement pour 2017 À l’occasion de son 70ème congrès organisé le 6 décembre dernier à Paris, la FNAIM a dévoilé un certain nombre de propositions et entend peser sur l’élection présidentielle à venir. 1 – Simplification de la fiscalité des plus-values La FNAIM en est...
Location immobilière : ce qui va changer en 2017 1 – Défiscalisation pour les logements mis en location à un loyer très bas La Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a surpris son auditoire en annonçant la mise en place d’un dispositif d’exonération d’impôts à destination de tous les propriétaires proposant à la...
Révision du loyer Lorsqu’un locataire choisit son logement, le montant du loyer est un critère important. Si la durée du bail est supérieure à une année, il est fort probable que le bailleur procède à la révision du loyer. Bien que cette pratique soit normale, la revalorisation du loyer doit respecter des conditions...
Trêve hivernale et expulsion du locataire Si un locataire se retrouve dans l’incapacité de payer son loyer, le propriétaire peut recourir à une demande d’expulsion. Toutefois, durant la période du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion ne peut-être faite même avec une sentence pr. Explications sur la trêve hivernale...
Recours en cas de non régularisation des charges par le bailleur En plus du loyer, le locataire est tenu au paiement de certaines charges. Quelques-unes sont d’abord payées par le bailleur qui pourra ensuite en demander le remboursement à son locataire. Le locataire règle au propriétaire des provisions sur charges...
