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Les propriétaires dans le collimateur de Matignon

La fiscalité sur le patrimoine, si souvent décriée, devrait être réformé dans le but de rétablir l’équité entre propriétaires et locataires, selon un rapport de France Stratégie.

Plusieurs pistes sont proposées, comme la création d’une nouvelle taxe sur les loyers dits « implicites » ou encore la possibilité pour les locataires de déduire leurs loyers de leur revenu imposable.

Rétablir l’équité entre propriétaires et locataires

Selon France Stratégie, organisme de réflexion rattaché aux services de Matignon, le système actuel est très largement défavorable aux jeunes générations et préconise que les contribuables soient taxés « à proportion de leur capacité », cela passe par une réforme de la taxe foncière, qui au lieu d’être calculée sur la base des valeurs locatives serait calculée sur la valeur vénale du bien (c’est à dire son prix de vente potentiel), nette du montant des crédits restants dus.

Le rapport prévoit également une autre piste, toujours dans un souci de rétablissement de l’équité entre les uns et les autres, rendre les loyers versés au propriétaire déductibles du revenu fiscal pour les locataires. Cela impliquerait forcément une augmentation du taux d’imposition pour assurer le niveau des recettes fiscales globales.

Polémique autour de la taxation des loyers « implicites » 

Enfin, dernière piste évoquée, probablement celle qui fait le plus de plus polémique, France Stratégie suggère d’assujettir les loyers implicites, c’est à dire les loyers que les propriétaires devraient payer s’ils étaient eux-mêmes propriétaires des biens qu’ils louent, aux prélèvement sociaux et à l’impôt sur le revenu. En contrepartie de quoi, la taxe foncière serait supprimée.

 

Reste encore à savoir, avec l’élection présidentielle à venir, si le Gouvernement en place aura le temps et les soutiens nécessaires pour faire tout ce qu’il entend.

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