L’achat d’un logement est une étape essentielle dans la vie d’un couple. Quel que soit le statut auquel le couple appartient : époux, concubins ou pacsés, il est nécessaire de s’informer sur les éventuelles erreurs à ne pas commettre. Pour les deux partenaires, il s’agit de protéger les intérêts propres à chacun tout en...
La loi Pons est une disposition légale entrée en vigueur en 1986. Grâce à cette législation, les particuliers pouvaient profiter d’une réduction d’impôt s’ils investissaient dans une maison neuve dans les DOM-TOM. Loi Pons: qu’est ce que c’est? La loi Pons avait pour but de favoriser l’investissement immobilier dans...
Dans le but d’assurer une vie décente aux citoyens, le gouvernement continue sa lutte contre les logements inhabitables en veillant au respect du décret du 30 janvier 2002. Le décret énonce la surface minimale habitable à respecter lors de la construction d’un immeuble. Le non-respect de cette norme obligatoire peut...
Pour éviter des abus, la loi de 1989 énonce la liste des travaux à la charge du bailleur et du locataire. Cette loi de 1989 a été l’objet de quelques modifications afin de s’adapter aux besoins de la société actuelle. Les dispositions de la loi de 2015 assouplissent les démarches du locataire auprès du propriétaire pour...
Les dégâts des eaux sont l’un des sinistres qui touchent le plus les occupants d’un immeuble. Dans ce genre de situation, plusieurs questions traversent souvent l’esprit du locataire ou du propriétaire. Qui est responsable des dégâts des eaux? L’ assurance va-t-elle rembourser les dégâts occasionnés par l’eau? Avant...
Le décès du locataire ou l’abandon d’un logement loué ont plusieurs impacts sur le contrat de bail, à savoir son transfert, sa continuation ou sa résiliation. Zoom sur les procédures à suivre. Transfert du bail en cas de décès du locataire En cas de décès du locataire, un nouveau bénéficiaire peut reprendre le bail....
Un syndic peut interrompre son contrat avant de terminer son mandat. Cependant, la loi « ALUR » pose des limites en accentuant les obligations des syndics. Zoom sur les solutions à adopter en cas de désistement du syndic. Les obligations incombant au syndic avant toute démission La loi pour l’Accès au Logement et un...
La régularisation des charges peut être une source de conflit entre un propriétaire et son ou ses locataire(s). Focus sur les erreurs à éviter lors d’une régularisation des charges au sein d’une copropriété. Le principe fondamental d’un ajustement des charges Un propriétaire doit faire face, tous les ans, à des...
Le locataire verse un loyer en contrepartie de la jouissance d’un logement. À la fin du bail, le bailleur peut majorer le loyer s’il estime que le montant est sous-évalué. Cependant, cette hausse du loyer est possible sous certaines conditions. Les droits et recours du locataire En tant que locataire, il est possible...
Des milliers d’étudiants quittent, à chaque rentrée scolaire, le cocon familial afin de chercher le studio à louer idéal pour continuer leurs études. Il existe quelques astuces qui vous aideront à booster votre dossier dès la première visite. Un dossier de location solide Afin de réussir à obtenir la location idéale,...
