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L’achat d’un logement est une étape essentielle dans la vie d’un couple. Quel que soit le statut auquel le couple appartient : époux, concubins ou pacsés, il est nécessaire de s’informer sur les éventuelles erreurs à ne pas commettre. Pour les deux partenaires, il s’agit de protéger les intérêts propres à chacun tout en préservant les droits de l’autre, notamment en cas de décès.

Acheter avec précipitation et mentir sur les quotes-parts

L’achat d’un logement en couple n’est pas un acte anodin. C’est pourquoi il doit faire l’objet de beaucoup de réflexion de la part des deux partenaires. L’idéal serait de consulter un notaire et de demander son avis sur les démarches à suivre. Ceci est d’autant plus important pour les couples pacsés, les concubins, les couples en cours de séparation ainsi que les familles recomposées. Lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier en couple, exit les proverbes de types « quand on aime, on ne compte pas ». Les quotes-parts correspondant aux contributions financières réelles de chacun doivent être égales.

Si le couple est marié, il est primordial de préciser l’origine des fonds. Ceci facilite la répartition des biens propres en cas de séparation.

Sous-estimer la protection offerte par le mariage et ne pas laisser de testament

47 % des Français considèrent que l’achat d’une habitation en couple est un acte plus engageant que le mariage. Une erreur fondamentale, sachant que dans le cadre juridique, le mariage est la formule qui offre le plus de protection. Les couples devront idéalement rédiger un contrat de mariage avant de procéder à l’achat du logement. Par ailleurs, si le couple ne se décide pas à se marier, la rédaction d’un testament est fort recommandée. Souvent sous-estimé, ce document permet aux partenaires de designer son ou sa partenaire comme héritier en toute légitimité du bien en cas de décès. S’il n’y a pas de testament et que les couples étaient en union libre ou pacsée, les parts du défunt reviennent systématiquement aux parents, frères et sœurs de celui-ci.

Négliger le contrat d’assurance emprunteur

Lorsqu’il s’agit de s’offrir un logement à deux, les termes du contrat d’assurance emprunteur ne sont pas à négliger. Ce document exigé par les banques, dans le cadre d’un prêt à deux, doit être adapté aux ressources de chacun. Afin de permettre à l’un des partenaires de racheter les parts de l’autre en cas de décès, il est préférable pour les concubins de compléter l’assurance emprunteur d’une assurance-décès. Dans le cas où le couple devrait se séparer, une désolidarisation devra être effectuée auprès de la banque.

Effectuer des travaux de construction de logement sur le terrain du concubin

Par souci d’économie, de nombreux couples non mariés choisissent de construire leurs logements à deux sur le terrain de l’un des concubins. Pourtant, sur le plan du droit, si le couple n’est pas marié, le logement construit à deux revient systématiquement au propriétaire du terrain. De la même manière, participer au financement des travaux dans le logement de son concubin sans être représenté dans l’acte de vente ne donne aucun droit à l’autre partenaire, en cas de séparation. Pour éviter ce cas de figure, il est recommandé aux couples de consulter un notaire avant même de commencer à préparer les documents administratifs indispensables au projet.

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