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Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local à la charge de la personne qui occupe le logement à la date du premier janvier.

La taxe d’habitation fait partie de la grande famille des impôts fonciers, il s’agit d’un impôt local collecté par les collectivités territoriales.

Comme son nom l’indique, elle taxe les locaux meublés affectés à l’habitation ainsi que ses dépendances (y compris les non meublées et non attenantes), indépendamment qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Que vous soyez propriétaire de votre résidence, locataire ou logé à titre gratuit vous en êtes redevable.

Petite précision toutefois, il ne suffit pas que les locaux soient meublés, ils doivent l’être suffisamment pour en permettre l’habitation.

Qui doit payer la taxe d’habitation

Pour savoir qui est redevable de la taxe d’habitation deux critères sont à prendre en compte :

  • L’identité de l’occupant ;
  • à la date du 1er

Il importe peu la condition de l’occupant par rapport au logement. Que l’occupant soit locataire, logé à titre gratuit ou même propriétaire du logement rien ne change, l’occupant doit quand même s’acquitter de la taxe d’habitation.

La date est tout aussi importante car l’occupant redevable de l’impôt est uniquement celui qui occupe l’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition. 

Taxe d’habitation et colocation

La taxe d’habitation est uniquement établie au nom de l’un de colocataires et couvre l’intégralité de l’impôt. Il appartient donc au colocataire destinataire de s’en acquitter et de réclamer à tous les autres colocataires le remboursement de leur part.

Précisons également que les étudiants sont également redevables de la taxe d’habitation, à l’exception de ceux qui occuperaient un logement dans une résidence universitaire hébergée par le Crous ou par un organisme équivalant. Les étudiants qui occuperaient une chambre meublée dans le logement d’un particulier sont eux-aussi exonérés du paiement de la taxe d’habitation. Toutefois et à condition qu’ils justifient de faibles ressources, ou en raison des faibles revenus de leurs parents s’ils sont toujours rattachés à leur foyer fiscal, les étudiants peuvent faire une demande auprès du centre des finances publiques territorialement compétent (dont l’adresse figure sur l’avis) d’allègement de la taxe.

Échéances de la taxe d’habitation pour l’année 2016

Le contribuable qui est redevable de de la taxe d’habitation la reçoit directement dans sa boîte aux lettres courant octobre.

Pour l’année 2016, la date limite de paiement a été fixée au mardi 15 novembre 2016, à l’exception des contribuables qui la paient sur Internet qui ont jusqu’au 20 novembre 2016.

Enfin, pour ceux qui choisiraient un prélèvement à échéance, la date limite pour l’adhésion est le 30 octobre 2016.

Pour les retardataires, la note peut vite s’avérer salée, la facture se verra automatiquement augmentée d’au moins 10% de son montant. Passés les 30 jours à compter de la mise en demeure envoyée par l’administration fiscale, la pénalité grimpe à 40% du montant de l’impôt.

En cas de retard, vous pouvez exercer auprès de l’administration fiscale un recours, en demandant une remise gracieuse visant à annuler ou diminuer les pénalités de retard. Il faudra néanmoins que le recours soit dûment motivé.

Calcul et estimation de la taxe d’habitation

C’est la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances qui sert de base de calcul à la taxe d’habitation. Cette valeur est supposée représenter la valeur du bien s’il était proposé à la location.

Précisons toutefois que la carte des valeurs locatives cadastrales a été établie dans les années 70 en prenant en compte de nombreux éléments tels que la surface, le type d’immeuble etc.  Cette carte n’a jamais été mis à jour, les valeurs sont simplement ajustées chaque année selon un coefficient forfaitaire.

Une fois obtenue la valeur nette cadastrale de son logement il faut multiplier ce montant par le taux d’imposition déterminé par sa collectivité territoriale, ce taux demeure très variable d’une commune à l’autre. De grandes disparités existent, c’est pourquoi au moment de l’acquisition d’un bien nous vous conseillons de demander au vendeur le montant de sa taxe d’habitation.

De nombreux simulateur existe sur internet pour estimer le montant de la taxe d’habitation.

Abattements et majoration de la taxe d’habitation

Des abattements sont prévus quand il s’agit de votre résidence principale, ils sont facultatifs et peuvent être plus ou moins importants selon la selon situation géographique de l’habitation, exception faite d’un abattement obligatoire pour charge de famille allant de 10% pour chacun des deux premiers enfants et de 15% pour chacun des personnes à charge suivantes.

À noter que cet abattement obligatoire ne s’applique pas directement sur la valeur nette locative de votre habitation mais sur la valeur locative moyenne des habitations de votre commune.

Enfin, non seulement les résidences secondaires ne profitent d’aucun abattement mais depuis 2015 certaines communes peuvent décider d’une majoration jusqu’à 20% de la part de la taxe d’habitation leur revenant au titre de la taxe d’habitation. Dispositif visant à inciter les bailleurs à mettre leurs biens à la location.

 

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