Après Lille, l’encadrement des loyers a également été annulé dans la capitale. Dans les deux cas, la justice a justifié sa décision en s’appuyant sur une faille juridique formelle, concrètement le périmètre géographique d’application dudit dispositif. Pour qu’un tel dispositif eut été valable, il eut fallu que son...
Le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiement en euro) est un projet européen qui vise à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euros communs à l’ensemble des pays européens. Le passage au prélèvement SEPA a été mis en oeuvre le 1er février...
En France, la majorité des jeunes, étudiants, alternants et salariés confondus, peut prétendre à des aides au logement de la part de la CAF (Caisse d’allocations familiales) dont notamment l’APL et l’ALS. Mais quelles sont donc les différences entre ces deux aides ? À combien s’élèvent-elles et quelles en sont les...
Le loyer d’un bien meublé ou vide peut être réévalué lors du renouvellement du contrat de bail, surtout s’il est visiblement sous-évalué. Zoom sur les dispositions à prendre en cas de loyer sous-évalué. Procédure à suivre Si le propriétaire juge que son loyer est sous-évalué, de manière significative un loyer majoré...
Savoir calculer la consommation énergétique de son habitat est nécessaire afin d’améliorer son rapport à l’énergie et en gérer au mieux la consommation. Zoom sur les outils permettant de calculer sa consommation afin de réduire sa facture énergétique annuelle. Les critères permettant d’évaluer la consommation...
L’énergie solaire permet de réduire l’utilisation des combustibles fossiles, mais également d’alléger la facture annuelle d’énergie. Le choix de cette énergie renouvelable combine à la fois respect de l’environnement et confort. L’installation des panneaux thermiques est nécessaire pour équiper un appartement d’un...
Un couple pacsé n’a pas les mêmes droits et obligations qu’un couple marié, surtout en matière de bail de location d’un logement. Zoom sur l’organisation du contrat de location pour un couple lié par un PACS. Le règlement en vigueur Les unions pacsées sont automatiquement solidaires de toutes les obligations au titre de...
