Copropriétaires : Comment faire pour racheter une partie commune ? Dans le but d’agrandir ses parties privatives en copropriété, un copropriétaire peut acheter un comble, une cave, une terrasse ou simplement un palier. Ces acquisitions sont possibles, mais pour le faire, il doit suivre un certain nombre de procédures....
Faut-il rembourser l’agent immobilier dans le cas d’un refus de vente du propriétaire mandataire ? Pour vendre un bien immobilier, le propriétaire peut décider de conclure un contrat de mandat de vente avec un agent immobilier. Ce dernier a pour mission de rapprocher les personnes à la recherche d’immeuble, de fonds de...
Faut-il prouver le défaut de paiement de loyer avant de résilier le bail ? Le non-paiement des loyers se présente comme le motif de demande de résiliation de bail le plus fréquent en France. Toutefois, le locataire peut soutenir le fait qu’il a payé le loyer. Dans ce cas, le bailleur se trouve dans une situation...
Le locataire peut-il exiger au propriétaire le remboursement des travaux qu’il a réalisé à sa place? Les conflits sont plus difficiles à résoudre quand l’occupant exige le remboursement de travaux qu’il a réalisés à la place de son propriétaire. Que dit la loi à ce propos ? La condition à respecter pour obtenir son...
Que prévoit précisément Emmanuel Macron de faire avec la Taxe d’Habitation ? Emmanuel Macron souhaite supprimer pour certains la Taxe d’Habitation afin d’alléger la pression fiscale de beaucoup de français. Toutefois, les conditions de mise en oeuvre de cette mesure phare dans le programme du candidat reste encore flou....
Que faire si le chèque de caution est un chèque en bois ? Le chèque figure parmi les moyens de paiements les plus utilisés en France. La caution peut être payée par ce moyen lors de la location d’un logement. Les difficultés font surface quand le locataire émet un chèque en bois. Le propriétaire peut dès lors recourir...
Quel pourcentage de votes exigent la majorité renforcée des copropriétaires ? Le syndic prend l’initiative de la réalisation des travaux qu’il juge nécessaires à l’entretien, à l’amélioration ou au maintien en l’état du bâtiment. S’il peut prendre la décision tout seul pour certains travaux d’entretien, les...
Majorité requise à la construction d’un ascenseur au sein d’une copropriété Tous les immeubles neufs de plus de trois étages doivent être desservis par un ascenseur. Son installation valorise d’ailleurs l’immeuble aux alentours de 20 % en cas de vente. Pour l’installer dans une copropriété, il faut suivre la procédure de...
Une copropriété est-elle obligée de faire réaliser des travaux d’isolation thermique? Le syndic de copropriété est tenu d’entretenir le bâtiment dans une copropriété. À part cette obligation de maintient en l’état, il est également tenu de mettre aux normes le bâtiment. Ainsi à la question, une copropriété est-elle...
Taux exceptionnellement bas et des prix qui remontent : est-ce le moment d’acheter ? Les taux d’emprunts commencent à remonter depuis le mois de février 2017. Toutefois, cette hausse est très faible et le taux moyen demeure dans les annales parmi les plus bas de l’histoire. Si la moitié des Français ont un projet lié à...
