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Après les nuisances sonores, les nuisances olfactives constituent la gêne que le voisinage supporte le moins. Sources de nombreux litiges entre voisins et riverains, elles peuvent être sanctionnées lorsqu’elles deviennent de véritables troubles anormaux.

Qu’est-ce qu’une nuisance olfactive ?

Relents de cuisine, effluves d’animaux domestiques, émanations chimiques… un bon nombre de « mauvaises » odeurs peuvent être qualifiées de nuisances olfactives. Qu’elles soient provoquées par un particulier, par un commerce ou par une entreprise, ces gênes peuvent être considérées comme étant un trouble anormal du voisinage dès lors qu’elles vont au-delà des inconvénients normaux de la vie courante.

Non quantifiable et fortement subjectif, le caractère anormal de ces nuisances sera laissé à l’appréciation du juge selon leur intensité, leur fréquence, leur lieu de survenance, leur ancienneté et les règlementations en vigueur (règlement de copropriété, règlement sanitaire départemental…). Si elles sont jugées anormales, elles pourront faire l’objet de sanction.

Comment prouver qu’une nuisance olfactive est anormale ?

Avant de mener une quelconque action pour faire cesser une nuisance olfactive, il faut avant tout prouver qu’elle représente un trouble anormal du voisinage. Pour ce faire, le mieux est de constituer un dossier comportant :

  • Des témoignages d’autres voisins ou riverains.
  • Des lettres demandant la cessation des nuisances.
  • Des lettres de réclamation envoyées à la mairie ou à la préfecture.
  • Des pétitions.
  • Des clauses spécifiques du règlement de copropriété.

Cependant, il est aussi possible de faire constater le trouble par un huissier de justice ou de demander une enquête auprès d’un inspecteur de salubrité ou des services d’hygiène de la mairie.

Quels sont les recours possibles pour faire cesser une nuisance olfactive ?

De manière générale, il existe 2 types de recours pour mettre fin à une nuisance olfactive reconnue comme étant un trouble anormal du voisinage :

  • La conciliation à l’amiable avec la personne (physique ou morale) à l’origine de la nuisance : gratuite, cette intervention peut conduire à un simple rappel à l’ordre de cette dernière ou à une mise en demeure si le trouble persiste toujours 8 jours après.
  • Le recours judiciaire : si la conciliation à l’amiable n’a pas été concluante, le litige peut être porté au tribunal d’instance de la région où ont lieu les nuisances.

À quelles sanctions peut conduire une nuisance olfactive ?

Suite à un recours judiciaire, une nuisance olfactive jugée anormalement troublante pour le voisinage peut être sanctionnée de différentes manières selon sa nature. Dans la plupart des cas, le juge du tribunal d’Instance saisi soumet son auteur au versement de dommages et intérêts auprès des plaignants. Dans le même temps, il peut également lui être ordonné de procéder à l’atténuation ou même à la cessation du trouble, notamment en réalisant des travaux pour réduire la gêne subie par les voisins et les riverains ou en arrêtant définitivement l’activité en cause.

Dans le cas où la personne incriminée est un locataire, la justice peut exiger la résiliation pure et simple du bail de location.

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