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La vie en communauté n’a pas que des bons côtés. Souvent, les locataires ou les propriétaires doivent cohabiter avec des voisins qui font trop de bruit pendant leurs ébats sexuels. Dans ce genre de situation, comment faire pour traiter avec des voisins bruyants pendant le sexe?

Régler le problème à l’amiable

D’après les dispositions légales, le tapage nocturne concerne tous les bruits ou tapages injurieux qui troublent la tranquillité d’autrui pendant la nuit. Les éclats de voix des voisins pendant leurs ébats entrent également dans cette catégorie s’ils s’effectuent entre 22 heures à 6 heures du matin. Cette tranche horaire n’a pas de fondement particulier. Elle s’inspire d’anciens règlements sanitaires.

Dans ce genre de situation, plusieurs moyens se présentent à vous pour régler le problème. Vous pouvez directement aller parler aux voisins afin de les informer qu’ils sont trop bruyants pendant leurs ébats sexuels.

En cas d’échec, il est recommandé d’informer directement le propriétaire si le voisin est locataire. Le bailleur se chargera de faire cesser le trouble. Il peut également menacer le voisin de résiliation de bail si le contrat de location comporte une clause de location paisible.

Dans un logement en copropriété, vous pouvez aviser le syndic. Il va informer les voisins bruyants en leur rappelant le règlement intérieur de l’immeuble.

Autres moyens pour faire cesser les bruits nocturnes

Si l’intervention du propriétaire ou du syndic n’a pas engendré un changement de comportement chez les voisins, il est possible de s’adresser directement à la mairie. Le maire a pour rôle d’assurer la tranquillité de tous les habitants de sa commune. Pour cela, vous devez déposer une plainte pour trouble à la mairie.

Il est également possible de demander l’intervention d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice si la situation persiste. Ces spécialistes de la médiation se chargent de trouver une solution convenant aux deux parties afin d’éviter le recours à la justice.

Passer par la police pour faire cesser les bruits nocturnes

Pour faire cesser le bruit, vous pouvez appeler la police. Elle a pour rôle de constater tous les troubles qui nuisent à la tranquillité publique. Si les voisins sont vraiment les auteurs du trouble, la police peut les condamner à une amende forfaitaire de:

– 45 euros en cas de paiement immédiat.

– 68 euros pour un paiement dans les 45 jours.

– 180 euros si le paiement s’effectue au-delà des 45 jours.

Avant cette démarche, il est recommandé de résoudre le problème à l’amiable. Les voisins peuvent porter plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse si vous avez prévenu la police à tort. Vous risquez alors une amende de 45 000 euros et un emprisonnement de 5 ans.

Régler les bruits nocturnes devant le tribunal

Cette mesure n’est pas recommandée, car vous risquez de verser des dommages et intérêts en cas de procédure abusive. Pour gagner auprès du tribunal, il faut bien se préparer. Avant d’intenter une action en justice, il faut se munir de quelques preuves comme les courriers échangés avec l’auteur du bruit, un constat d’huissier, les témoignages d’autres voisins victimes des ébats sexuels trop bruyants, les pétitions ou encore un certificat médical. Ces différentes preuves doivent être obtenues en conformité avec la loi.

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