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Depuis quelques années, la sous-location s’est largement répandue dans les grandes villes et les campagnes. Elle consiste à sous-louer son logement à une tierce personne moyennant une contrepartie financière. Avant d’entamer cette démarche, le locataire principal doit s’informer des réglementations en vigueur concernant la sous-location.

La sous-location: pratique légale ou pas

La loi permet aux locataires de disposer librement des immeubles loués. Toutefois, cette liberté est restreinte par la législation du 6 juillet 1989. D’après celle-ci, il est tout à fait interdit aux locataires de sous-louer leur logement à quiconque. Ce point est généralement rappelé dans le contrat de bail.

Cependant, cette loi de 1989 est soumise à quelques exceptions. La sous-location est permise si le locataire obtient l’accord exprès et écrit de son propriétaire. Sans l’assentiment du propriétaire, le locataire n’a pas le droit de sous-louer son habitation. S’il décide tout de même de sous-louer, il peut voir son bail résilié. Le propriétaire peut aussi intenter une action en justice à son encontre pour obtenir des dommages et intérêts.

Les conditions à respecter en cas de sous-location

Pour sous-louer son logement en toute légalité, il est important de respecter quelques normes édictées par la loi.

Si le locataire veut sous-louer son appartement pendant les vacances, il doit d’abord demander le consentement par écrit de son bailleur. Sans cet accord écrit, le locataire ne peut pas pratiquer la sous-location.

Comme la sous-location exige une contrepartie financière, celle-ci ne doit pas dépasser le montant du loyer payé par le locataire à son bailleur.

Le locataire principal doit également donner une copie de l’autorisation écrite du bailleur et de son contrat de bail à son sous-locataire.

La sous-location cesse en même temps que le contrat de bail. Le sous-locataire doit quitter l’immeuble si le locataire principal met fin à son contrat de bail.

Sous-location: quel intérêt?

La sous-location est une technique qui présente des avantages tant pour le locataire que pour le sous-locataire.

Pour le sous-locataire, elle permet de bénéficier d’un logement temporaire avec un loyer réduit. Avec cette pratique, le sous-locataire ne paie pas de dépôt de garantie ni de frais d’agence.

Côté locataire, la sous-location permet de diminuer les charges pendant une absence temporaire du locataire comme les vacances. Il revient alors au sous-locataire de régler une partie du loyer.

Sous-location: une pratique assez risquée

Même si la sous-location est une pratique assez avantageuse, elle présente également quelques risques pour le locataire et le sous-locataire.

Le locataire doit répondre des fautes du sous-locataire auprès du propriétaire comme la dégradation de l’immeuble ou les loyers impayés. C’est pourquoi il est recommandé d’assurer le sous-locataire auprès d’une compagnie d’assurance. Le locataire doit également sous-louer son logement en toute légalité pour éviter d’éventuelles sanctions juridiques.

Le sous-locataire n’a pas de lien direct avec le propriétaire de l’immeuble. Il ne peut pas demander la réalisation des travaux à la charge du propriétaire. Pour ce type de travaux, il doit passer par le locataire principal. La sous-location prend également fin avec le contrat de bail du locataire principal. Celui-ci peut résilier son contrat de bail à tout moment avec le propriétaire.

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