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Taxes et impôts dans une location : qui du locataire et propriétaire doit payer ?

Les taxes et impôts locaux relatifs à la location engendrent souvent des conflits entre le locataire et le propriétaire. La réglementation en vigueur énonce une répartition de ces impôts entre le bailleur et le preneur. Les contribuables doivent pouvoir en prendre connaissance pour éviter les différends.

Les impôts à la charge du bailleur

Parmi les taxes locales, il y en a qui sont redevables par le propriétaire et qui ne doivent être payé que par lui. Tout d’abord, tout terrain en possession d’un propriétaire, qu’il soit bâti ou non fait l’objet de l’impôt foncier qui est enregistré au nom du bailleur. Il y a également la contribution économique et territoriale dont le paiement incombe à tout propriétaire qui loue en meublé son bien. De même une taxe exclusivement destinée au bailleur professionnel est l’impôt annuel sur les bureaux. Cet impôt n’est valable qu’en IDF et concerne les locaux professionnels de surface supérieure à 100 m². Néanmoins, cette disposition peut être abrogée par une clause contractuelle stipulant que le locataire prendra à sa charge cet impôt. Par ailleurs, le propriétaire peut opter pour l’assujettissement à la TVA en cas de location vide pour usage professionnel.

Les impôts récupérables auprès du locataire

Dans cette catégorie, les taxes sont payées par le propriétaire, mais peuvent être récupérées auprès du locataire. La première est la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères communément appelée TEOM qui est inscrit sur l’avis d’imposition à l’impôt foncier. Le bailleur peut également récupérer la taxe de balayage auprès du locataire. Celle-ci est déterminée à partir des besoins de la voie publique ainsi que le droit de façade de toute propriété. Ces deux impôts sont déduits lors de la régularisation des charges entre les deux parties contractantes. Et enfin, il y a la taxe de séjour qui est propre à la location saisonnière. Cet impôt est voté par le conseil municipal et son montant varie entre 0,20 et 1,50 euro par nuitée.

Les impôts à payer par le locataire

Pour le locataire, il n’y a que deux taxes qui ne concernent que lui et dont le règlement lui incombe uniquement. La taxe d’habitation doit être réglée chaque 01er janvier pour toute l’année. L’occupant doit s’en acquitter que le logement soit loué pendant toute l’année ou non. La deuxième est la contribution à l’audiovisuel public, un impôt qui est payé par tout locataire disposant d’un poste téléviseur ou tout autre appareil de réception de ce genre. L’occupant doit s’en acquitter simultanément avec la taxe d’habitation.

Une nouvelle taxe pour les propriétaires en vue

Les impôts locaux servent à payer les besoins en financement des collectivités territoriales et locataire ainsi que propriétaire en sont redevables. Ces taxes sont généralement utilisées pour financer les opérations courantes. Depuis peu, l’instauration d’une nouvelle taxe pour les propriétaires provoque une polémique dans le pays. Ces derniers devraient payer à l’État un montant équivalent à un mois de loyer s’ils sont détenteurs de leur résidence principale. Ensuite l’idée a été remplacée par la TSER (taxe spéciale d’équipement régional) qui devait être instaurée sous forme de surtaxe sur l’impôt foncier. Le gouvernement a pour l’instant abandonné ce projet qui suscite la colère chez les contribuables.

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