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Patrimoine immobilier et ISF

Gestion  /   /  Par Maxime

Patrimoine immobilier et ISF

Chaque année, évaluer le patrimoine immobilier est une entreprise fastidieuse pour le contribuable. En effet, cette opération incombe au contribuable lors de la déclaration de patrimoine pour le calcul de l’ISF. Il faut donc apporter la lumière sur la méthode utilisée pour éviter ce tourment annuel du contribuable.

Principe général de l’ISF

La déclaration d’ISF réalisée annuellement par le contribuable donne une image globale de la situation de son patrimoine. Elle doit être effectuée au 01er janvier de l’année d’imposition, c’est à dire au 01er janvier 2017 pour l’année 2017. Les ménages dont le patrimoine est estimé à une valeur de 1,3 million d’euros ou plus y compris les meubles et les valeurs mobilières détenus. Les effets appartenant aux enfants mineurs à la charge sont également pris en compte dans l’ISF. Mais ce qui porte le plus d’intérêt est sans conteste l’évaluation du patrimoine immobilier qui apporte avec elle une vague de discussion sans fin.

 

Méthode d’évaluation du patrimoine immobilier

 

L’estimation de la valeur de son patrimoine immobilier revient au contribuable, ce qui fait qu’il doit connaître les méthodes à utiliser pour en calculer la valeur vénale (prix du marché de l’année en cours). C’est après que le fisc effectue un contrôle sur le mode de calcul utilisé par le contribuable. La formule la plus simple pour estimer la valeur sur le marché de son bien immobilier est dénommée méthode par comparaison. Comme son nom l’indique, le contribuable devra comparer le bien en question à ceux qui existent sur le marché pour en conclure la valeur vénale. Le tout est de trouver un spécialiste qui fournira les bases applicables et les prix en cours ou de visiter le site internet mis en place par l’administration fiscale pour trouver les informations nécessaires.

 

Les abattements appliqués

 

Pour la déclaration d’ISF, des abattements appliqués sur la valeur vénale sont prévus par la loi lors de l’évaluation du patrimoine immobilier. La législation en vigueur indique que l’immeuble utilisé en tant que résidence principale par le propriétaire fait l’objet d’une décote fixée à 30 %. Toutefois, pour la résidence détenue dans une SCI, cet abattement n’est plus valable, mais le fisc tolère une décote de 10 à 20 %. Les parts de SCI sont en effet considérées comme plus difficiles à vendre. Par ailleurs, le FCPI ISF permet au contribuable de jouir d’une déduction de 50 % sur l’ISF en plaçant de l’argent dans les PME. Enfin, une exonération est possible pour un bien immobilier à usage professionnel. L’estimation de la valeur vénale dépend alors du taux de participation du contribuable à la société.

Les barèmes de l’ISF et l’actualité

L’ISF est un impôt dont le taux est assez faible et est appliqué seulement aux détenteurs d’un patrimoine immobilier considérable. En effet, le taux d’imposition varie entre 0,5 et 1,5 % dans le cadre de l’impôt sur la fortune. Cependant, l’augmentation exponentielle du prix de l’immobilier a provoqué la taxation de certains citoyens qui ne devraient pas être redevables de l’ISF, c’est pourquoi son application fait toujours l’objet de débats.

 

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