L’usage des parties communes est soumis au règlement de copropriété. En cas de litige, les parties doivent appliquer le règlement de copropriété.
Usage abusif des parties communes, qu’est-ce que cela implique?
En matière de colocation, les parties communes concernent tous les éléments d’utilité collective. Selon la loi, elles touchent les parties du bâtiment que tous ou certains des copropriétaires peuvent utiliser. Elles sont à la disposition de tous et concernent le plus souvent l’ascenseur et les escaliers, les couloirs que tous les colocataires empruntent, la cave, les canalisations, la cour, les combles et les greniers, les caves et les garages. Les droits sur l’utilisation des parties communes sont les mêmes pour tous les copropriétaires et c’est le règlement de copropriété qui les définit. Par exception, un copropriétaire peut jouir d’un droit exclusif sur une partie commune si la décision résulte de l’assemblée générale. Dans le cas contraire, l’usage abusif sera déterminé et susceptible d’être pénalisé.
Exemples de réglementations sur les parties communes
Parmi les réglementations concernant les parties communes sont comprises les conditions d’entrée et les différentes restrictions imposées à l’entrée et à la sortie des copropriétaires dans l’immeuble, les recommandations concernant les heures de stationnement et de circulation des véhicules. Diverses interdictions telles que celle d’étendre le linge ou de déposer des objets sur le balcon peuvent aussi entrer dans les critères. Les copropriétaires doivent également respecter l’aspect extérieur de la copropriété, la pose de plaques et autres enseignes commerciales peut être interdite. La mise en place d’une tonnelle dans le jardin collectif ou encore des travaux comme l’installation de volets dont la structure diffère de l’aspect général de l’immeuble sont aussi considérés comme un usage abusif des parties communes.
Les facteurs impliqués en cas d’usage abusif
Si les références concernent le gros oeuvre, les parties communes définissent tout ce qui constitue la structure de l’immeuble comprenant les fondations, les façades, les murs, les charpentes et la toiture. Les charges concernant les parties communes sont exprimées en tantièmes et chaque propriétaire est tenu de les payer. La gestion de l’entretien est prise en charge par le syndic des copropriétaires. Il faut noter que l’usage abusif des parties communes est considéré par la jurisprudence comme étant à la fois une source de troubles personnels et collectifs. Le syndic de propriété peut ainsi être impliqué, car il est responsable du respect des statuts de copropriété.
Principaux facteurs d’usages abusifs et les pénalisations
Une des principales causes de conflits entre les voisins est l’accaparement des lieux. Certains colocataires peuvent par exemple laisser traîner dans le hall d’un immeuble des objets qui portent atteinte à la circulation. Certains décident d’accaparer une zone de la partie commune pour servir de local particulier. Si les démarches à l’amiable ne sont pas réglées avant que ne surviennent des conflits, la situation peut très vite prendre des proportions extrêmes et se terminer parfois en justice. Après que le tribunal ait tranché, le responsable des troubles peut être condamné à payer des dommages et intérêts. À ses propres frais, il devra remettre tous les éléments qui ont gêné les copropriétaires ou qui ont transformé l’aspect de l’immeuble dans leur état initial.
Laisser un commentaire