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Tapage nocturne, chien qui hurle à la mort, bruits des travaux et tant d’autres, toutes ces situations peuvent engendrer des problèmes avec le voisinage. La majorité des bailleurs ont tendance à penser que les troubles du voisinage occasionnés par leurs locataires ne les concernent pas. Cela n’est pas tout à fait vrai. Les bailleurs ont l’obligation de faire cesser les troubles engendrés par leurs locataires. Sinon, ils peuvent voir leur responsabilité civile engagée par le tribunal.

Trouble du voisinage: quand le bailleur doit-il agir?

La loi permet à tout locataire ou propriétaire de jouir librement des choses tant qu’il n’en fait pas un usage prohibé par les règlements, c’est le doit à la propriété. Les troubles de voisinage concernent tous les actes qui empêchent la libre jouissance de la propriété d’autrui. Ils se manifestent souvent par de la nuisance sonore, stockage dans les parties communes, hurlements d’ animaux, débit de boisson, chute d’arbre dans le terrain d’autrui ainsi que les odeurs nauséabondes. Toutes ces situations sont qualifiées par la loi de troubles du voisinage.

Comme le trouble du voisinage est devenu une situation fréquente, la loi permet aux voisins d’agir par l’intermédiaire du bailleur. Il a l’obligation lorsqu’il en est avisé, d’exiger que son locataire cesse son comportement fautif dès la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par les voisins.

Traiter à l’amiable les troubles du voisinage avec le locataire

Le bailleur ne doit jamais tarder à agir. Dès qu’il reçoit la plainte des voisins par lettre recommandée, le propriétaire doit immédiatement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son locataire pour faire cesser le trouble.

Le propriétaire peut également rappeler dans la lettre envoyée au locataire qu’il peut résilier le contrat de bail en raison de son comportement fautif. Cette démarche n’est pas recommandée si le bailleur ne dispose pas de preuve contre son locataire.

Au lieu de régler le problème par lui-même, le bailleur peut déléguer la tâche au syndic. Selon les dispositions de la loi de 1965, le syndic a pour obligation d’assurer le respect du règlement intérieur par les locataires et les propriétaires occupants.

Troubles du voisinage: dans quel cas la justice intervient-elle?

Si la négociation à l’amiable n’a pas porté ses fruits, le bailleur peut demander la résiliation du contrat de bail devant l’autorité judiciaire. Il revient au juge d’apprécier librement le fondement de la demande. Pour obtenir gain de cause auprès de la justice, le propriétaire doit apporter la preuve du comportement fautif de son locataire. Pour cela, il peut se servir du témoignage des voisins, du constat d’huissier, d’un certificat médical, d’un procès-verbal, de photos, des mesures acoustiques et tant d’autres.

Action contre le bailleur en cas de trouble du voisinage

Les voisins peuvent engager la responsabilité civile du bailleur s’ils l’avaient informé par lettre recommandée avec accusé de réception du comportement fautif de son locataire. Si le propriétaire ne fait rien à l’encontre de son locataire, le tribunal peut le condamner au paiement de dommages et intérêts. Il revient aux voisins de saisir l’autorité judiciaire s’ils constatent que le bailleur n’a pas réglé le problème avec son locataire après leur plainte par courrier recommandé. Il est à noter que le bailleur n’a pas d’obligation de résultat, mais une obligation de moyens, c’est à dire, d’intervenir.

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