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De nombreux immeubles collectifs sont dotés de toilettes sur le palier. Mais à qui revient donc l’entretien de ces espaces et qui doit en assumer les frais ? Éléments de réponse.

Les toilettes sur le palier : un espace considéré généralement comme une partie commune

De manière générale, le palier ainsi que les toilettes sur le palier font partie des parties communes d’un immeuble collectif. Et pour cause, leur usage est dédié à plusieurs copropriétaires, si ce n’est à tous les copropriétaires. Par conséquent, tous les copropriétaires disposent des mêmes droits et devoirs sur ces espaces. Toutefois, il se peut que ces toilettes soient considérées comme des parties communes à usage restreint ou privatif, c’est-à-dire qu’elles peuvent être affectées à l’usage de quelques copropriétaires seulement, voire même à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire. Pour être applicable, le droit de jouissance exclusif devra être stipulé dans le règlement de la copropriété.

Les toilettes sur le palier : un entretien à la charge du syndic de copropriété

Tout comme les autres éléments des parties communes d’une copropriété, l’entretien des toilettes sur le palier incombe au syndic de copropriété. Et ce, même si ces espaces sont des parties communes à usage privatif.

Dans les faits, le syndic devra s’assurer de l’entretien journalier de ces toilettes ce qui impliquera à la fois :

  • Les travaux légers tels que le remplacement d’ampoules défectueuses ou de robinets dysfonctionnels.
  • Les travaux lourds tels que la rénovation de toute la plomberie.

Les premiers types de travaux pourront être effectués sans l’autorisation préalable des copropriétaires. Toutefois, les travaux lourds doivent avoir obtenu le consentement de la majorité des copropriétaires en assemblée générale.

Les toilettes sur le palier : qui paie l’entretien ?

L’entretien des parties communes d’une copropriété, toilettes sur le palier incluses, est financièrement à la charge de tous les copropriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs. À régler auprès du syndic mensuellement ou trimestriellement, selon le règlement de copropriété, les frais d’entretien comprennent :

  • Les charges générales c’est-à-dire l’entretien et la gestion des parties communes.
  • Les charges spéciales qui concernent la maintenance des équipements communs.

Le montant des frais d’entretien des toilettes sur le palier ne sera pas le même pour tous les copropriétaires, mais sera calculé suivant les tantièmes occupés par les résidents de l’immeuble.

Qu’est-ce que le tantième et comment se calcule-t-il ?

Dans une copropriété, les tantièmes désignent la proportion de la copropriété que possède un copropriétaire. Le plus souvent, ils sont exprimés en millième, c’est-à-dire que toute la copropriété est divisée en mille parties égales. Cette notion a été instaurée en vue de déterminer non seulement la valeur relative de chaque lot, mais aussi la part de frais à la charge de chaque propriétaire.

Les tantièmes d’un copropriétaire sont calculés suivant plusieurs critères dont notamment l’aménagement de son espace privatif, sa superficie, sa situation dans l’immeuble notamment par rapport aux toilettes sur le palier et les équipements communs dont il dispose. Par exemple, un copropriétaire qui possède 100/1000e devra payer 10 % des charges totales de la copropriété.

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