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Disposer d’un appartement avec une terrasse ou un balcon permet de profiter du soleil et du ciel bleu durant les beaux temps. Même si cet espace est incorporé à votre logement, il est soumis à une réglementation spécifique. Découvrez ce que vous avez le droit de faire et de ne pas faire sur votre terrasse ou votre balcon.

Transformer son balcon ou une terrasse en un petit espace vert

La loi permet à tout le monde d’installer un petit espace vert sur son balcon ou sa terrasse. Toutefois, cette réglementation est restreinte par le règlement de la copropriété. Il définit les normes à suivre en matière d’aménagement de jardin sur une terrasse ou un balcon.

Généralement, le règlement de copropriété autorise l’installation de pots de fleurs ou de jardinières sur le balcon ou la terrasse. Le règlement en question exige souvent que le locataire fixe ses plantes à la rambarde ou au garde-corps pour éviter aux pots de chuter sur la voie publique. La responsabilité civile du locataire est engagée devant le tribunal si un pot de fleurs occasionne des dégâts matériels ou blesse quelqu’un en tombant.

Aménager une véranda sur son balcon ou sa terrasse

Même si la loi est muette sur le sujet, cela ne vous donne pas tous les droits. Avant d’entamer le projet d’aménagement, il est conseillé de vérifier les dispositions de votre règlement de copropriété. Certains règlements de copropriété interdisent l’aménagement d’une véranda sur la terrasse ou le balcon, car il transforme le style architectural de l’immeuble.

Si le règlement autorise la construction d’une véranda, commencez par obtenir l’autorisation du syndic. Ce projet modifie l’aspect extérieur de l’immeuble. Une fois l’accord des copropriétaires obtenu, il faut informer le service d’urbanisme de votre commune. Si la superficie de la véranda dépasse les 20 m², vous devez demander un permis de construire.

Les copropriétaires peuvent également porter plainte auprès du tribunal si vous ne respectez pas les conditions imposées par le syndic. Dans ce genre de situation, le juge exige souvent le démontage de la véranda.

Organiser une fête sur son balcon ou sa terrasse

À l’intérieur comme à l’extérieur de leur appartement, les propriétaires ou les locataires ont le droit d’user librement de sa chose tant qu’il n’en font pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. Donc, vous pouvez organiser une fête, un dîner ou un barbecue sur votre terrasse ou votre balcon tant que cela ne nuit pas à la tranquillité des voisins.

Les voisins ont le droit de porter plainte pour tapage nocturne si votre fête perturbe leur tranquillité le soir venu.

Balcon ou terrasse : avantages et inconvénients

La terrasse ou le balcon sont désormais considérés comme un espace de vie par beaucoup de locataires ou d’acheteurs. Certains d’entre eux hésitent à louer ou à acheter une maison si elle ne comprend pas un balcon ou une terrasse.

Ce petit espace situé à l’extérieur de l’immeuble offre parfois une vue imprenable sur les espaces environnants ou le quartier. Il peut aussi être aménagé en jardin. En installant quelques meubles d’extérieur sur votre terrasse ou votre balcon, vous transformez l’espace en lieu convivial.

Du côté des inconvénients, la terrasse ou le balcon réduisent souvent la surface habitable. Ils permettent aux voisins de voir l’intérieur de votre maison.

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