L’insalubrité d’un logement se rapporte à des situations pouvant rendre un logement impropre à l’habitation, comme la présence de rongeurs dans un immeuble. Qu’en est-il de la règlementation en vigueur en matière de dératisation ?
Règlementation liée à la dératisation
L’obligation de se protéger contre la présence de rongeurs est définie dans la circulaire du 9 août 1978, articles 125.1 et 130.5. Selon la loi, le propriétaire est tenu de mettre en location un bien immobilier décent, où les conditions d’hygiène ne nuisent ni à la sécurité physique ni à la santé des occupants. Il est ainsi de sa responsabilité d’éviter la présence de rats dans l’habitation. Dans le cas échéant, il devra prendre toutes les disponibilités nécessaires, comme la prise en charge de la dératisation. Si après avoir pris connaissance du problème, le propriétaire refuse ou tarde de prendre les mesures adéquates relatives à l’assainissement des lieux, il faut l’aviser par écrit de ses obligations, conformément à la législation en vigueur.
Les obligations et les recours du locataire
Le locataire peut refuser de louer un logement si celui-ci est inhabitable. Le bail est de ce fait résilié de plein droit et il peut demander des dommages et intérêts. Un locataire est en droit d’abandonner une maison devenue inhabitable. Il devra, de ce fait, aviser le propriétaire de l’état de l’habitation dans un délai de 10 jours, avant tout abandon. Avant de quitter l’habitat, il doit être certain que le loueur ne va pas résoudre rapidement le problème. S’il a avisé le propriétaire, le bail n’est pas terminé. Il sera ainsi dispensé de payer le loyer pendant toute la période où le logement est considéré comme impropre à l’habitation. Par ailleurs, les locataires ou occupants d’un immeuble devront vérifier de manière périodique si les cours, les caves ou les égouts ne sont pas infestés par les rats. Ils ont aussi l’obligation de jeter tous déchets ou détritus susceptibles de les attirer.
Responsabilité du propriétaire
Lorsqu’un logement est impropre à l’habitation, cela signifie que son état constitue une réelle menace pour la sécurité ou la santé de ses occupants. D’après l’article 6 paragraphe C concernant la Loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit effectuer l’entretien des locaux afin qu’ils puissent servir de lieu d’habitation comme prévu dans le bail. Il doit également réaliser toutes les réparations nécessaires pour que l’habitation reste utilisable. Si le locataire constate la présence de rats au moment de l’état des lieux, le propriétaire est en faute, car le logement n’est pas habitable. Lorsque la présence de rats est réelle, le propriétaire doit prendre immédiatement les mesures indiquées par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer l’éloignement et la destruction.
Les solutions répulsives à adopter
Lorsque les rats envahissent un immeuble, ils propagent des maladies. Ils sont aussi à l’origine des déprédations matérielles au niveau des habitations, des sols, des fondements ou des murs. Ils peuvent également ronger les câbles électriques, ainsi que les canalisations, provoquant ainsi des courts-circuits, voire des fuites de gaz ou des incendies. Pour toutes ces raisons, il est primordial de s’en débarrasser, via des solutions répulsives. Dans le cas des rats, qui sont de gros rongeurs, il faut répandre en grande quantité, dans les lieux tels les combles ou les caves, des morceaux de cotons imprégnés d’huiles essentielles, comme la menthe poivrée ou la citronnelle, du poivre ou des feuilles de laurier. Vous pouvez aussi les capturer et les tuer avec des pièges électriques, mécaniques ou des pièges à glu. Ils fonctionnent tous avec un appât, tels que des céréales ou du fromage.
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