En terme de location d’appartements, l’ascenseur fait partie des équipements collectifs. Selon la loi fixant le statut de la copropriété, les locataires sont tenus de participer aux frais d’entretien s’ils ont la possibilité de bénéficier des services de l’ascenseur.
La location au rez-de-chaussée, une perspective alléchante
Proposée moins chère, la location au rez-de-chaussée offre des avantages intéressants. L’idée permet de faire des économies, c’est aussi une possibilité de louer une surface plus grande au même coût qu’un logement à l’étage. Avant de se lancer dans une location au rez-de-chaussée, une des priorités est de vérifier si l’ascenseur dessert la cave ou le parking, l’usage de l’ascenseur implique une participation sur les frais des charges. Selon l’article 10 alinéa 1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, la répartition des charges sur les équipements est prise en fonction des utilités de ces éléments par rapport à chaque lot. Les frais touchent principalement les frais d’installation, les réparations, le remplacement et les frais d’assurance. S’il existe plusieurs ascenseurs, les tantièmes sont payés par le lot desservi par chaque ascenseur.
Tantièmes, qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre d’une copropriété, les tantièmes signifient la détermination des espaces et l’attribution de la quote-part de chaque lot. C’est la répartition des tantièmes qui va délimiter les charges générales, chaque copropriétaire se voit affecter de charges privatives et communes. Les tantièmes sont réparties selon la surface, la consistance et la situation de chaque lot. Les charges varient ainsi suivant la taille des copropriétés et le confort proposé dans les pièces, le coût d’une charge sera plus grand si l’appartement comporte une terrasse ou un balcon. Les tantièmes servent à calculer le montant des charges générales à attribuer à chaque lot en cas de copropriété.
La répartition des frais sur l’ascenseur
Concernant l’installation de l’ascenseur, le coût des frais est principalement calculé d’après la facture de l’installateur. Le tarif peut éventuellement concerner les honoraires de l’architecte et du syndic, celui des accessoires et autres travaux annexes. Le coût de fonctionnement touche le contrat d’entretien, les différents travaux et les frais d’électricité. Différents facteurs, dont la surface de l’ascenseur, peuvent faire varier les tarifs et les frais. Le nombre des personnes influe également sur l’utilité de l’équipement et fait varier le coût des frais sur l’ascenseur. Les tantièmes sont en outre différents selon les usages, ils sont doublés si le locataire utilise l’appartement pour une profession libérale et triplés s’il l’usage concerne un bureau.
Astuces pour réduire les charges
Si le propriétaire qui habite au rez-de-chaussée doit payer les charges sur l’ascenseur, il a néanmoins la solution de réduire les frais en usant de quelques astuces. Commencez par vérifier le contenu du contrat, assurez-vous qu’il comprend toutes les prestations demandées. Certaines prestations exceptionnelles sont facturées en toute illégalité pour augmenter les frais. Méfiez-vous des forfaits surélevés, le contenu de chaque prestation facturée devra configurer sur la facture. Il faut savoir que selon le règlement de copropriété, vous avez le doit de faire une demande de remboursement au cas où votre syndic vous a demandé de payer des charges sur l’ascenseur alors que l’équipement ne vous est d’aucune utilité.
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